le moyen, que le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant ; que, s'agissant du rapport du financement des portefeuilles de Mme Y... par V...

G... fait grief à l'arrêt d'ordonner le rapport à la succession de E...

X... doit rapport à la succession de sa grand-mère, de la somme globale de 9 893,93 euros soit 3 963,67 euros + 1 814,14 euros – 4 116,12 euros, Aux motifs que « sur les rapports de sommes d'argent par

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR prononcé le divorce de Mme U... et de M.

Serge et Gérard X... ont assigné leurs cohéritiers en partage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Joëlle X... fait grief à l'arrêt de dire qu'elle doit rapporter la somme de 41

X... doit rapporter à la succession la somme de 125 400 ¿ reçue à l'issue de la vente du bien immobilier sis à Marseille, 263 promenade de la corniche Kennedy, la somme de 24 392 ¿ reçue à l'issue de la

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait retenu que Mme Z... devait faire rapport à la succession de la somme de 73 500 euros au

des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les parents de François, Geneviève, Richard, Michel et Jean-Paul X..., et condamné chacun de ces deux derniers à rapporter

avec les sommes d'argent manipulées ; qu'il estimait que de l'examen des pièces justificatives et de la reconstitution de la comptabilité ainsi que de celles des journaux auxiliaires et des recettes,

B... veuve J... de reconnaître une dette envers son fils ; à défaut d'une telle interprétation il n'a aucune utilité ; le terme « reconnais » exprime l'aveu et se rapporte à une somme d'argent ; les appelantes

(à l'exception d'un ou deux retraits opérés par son fils) et pour des sommes représentant en 1994, 305 000 francs et pour le premier semestre 1995 la somme de 320 000 francs ; qu'en dépit des déclarations

d'argent en espèces ; qu'en se bornant à affirmer que la preuve de la remise des sommes litigieuses n'était pas rapportée, sans indiquer les raisons pour lesquelles elle a considéré que ce témoignage

signé un document par lequel il reconnaissait avoir détourné des sommes, que Schadauser reconnaissait de même avoir constaté que ses deux collègues détournaient de l'argent et avoir détourné du matériel

N... a présenté un livre de police reprenant des achats de bijoux en argent sans rapport avec le lot des pièces saisies ainsi qu'un récapitulatif des achats reprenant des pièces en argent, indiquant avoir

N..., dans ses conclusions de première instance, avait reconnu « qu'aucune somme d'argent n'avait été remise à M.

X... en objet sexuel, en donnant régulièrement des sommes d'argent aux deux jeunes filles pour les attirer et affaiblir leur résistance morale, en prenant des photographies érotiques d'A...

d'argent leur a été réclamée sans contrepartie ; que, d'autre part, le prévenu a été trouvé porteur de sommes d'argent en liquide, correspondant tout à fait au montant des remises que ces témoins prétendent

lourde car l'employeur n'avait pas rapporté la preuve d'une intention de nuire de la part de la salariée, laquelle ne se déduirait pas du seul détournement de sommes d'argent tout en constatant l'existence