O... était le gérant, ont signé un engagement de caution solidaire en garantie du remboursement du prêt ; que la société Rénov Déco, chargée de la réalisation des travaux, ne les a pas entrepris ; qu'en

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de Me Le PRADO, avocats en la Cour ; Vu

nécessitant des travaux de rénovation devait être loué par la congrégation à Françoise X... pour les besoins de ses fonctions de directrice de l'hôpital et que ces travaux devaient être pris en charge

à terme, M. et Mme [E] ont constitué la SCI Les Jardins de Marie en vue d'acheter le terrain que la SCI [E] avait acquis suivant un acte reçu devant le notaire et d'y construire l'immeuble ; que pour

financée par deux prêts consentis par le CIC, l'un de 3 700 000 pour un crédit d'acquisition et l'autre de 750 000 francs pour un crédit d'accompagnement pour les travaux ; que deux prêts étaient garantis

Immobilier était autorisée à réaliser des travaux de modernisation de l'immeuble portant notamment sur les lieux loués à M.

après avoir fait réaliser des travaux de rénovation ayant généré des plus-values certaines et avait déjà eu recours en 2003 à un prêt relais en tenant pour inopérant l'âge de Mme [T], le fait qu&

n'emporte pas la nullité du prêt mais la faculté pour le juge de déchoir le prêteur du droit aux intérêts en totalité ou dans la proportion qu'il fixe ; que la sanction de la déchéance du droit aux intérêts

de l'hôtel et de ne verser le solde des fonds qu'en vue du financement des travaux d'équipement de ce dernier, alors qu'elle constatait par ailleurs que l'hôtel en vue de la réalisation duquel les prêts

X... un prêt immobilier de 200 000 francs afin de financer des travaux de ravalement d'un immeuble en copropriété ; qu'une somme de 68 356 francs correspondant au premier appel de fonds du syndic a

Marseillaise de crédit (SMC) dans laquelle on peut lire "attestons par la présente que le prêt d'un montant de 38 112,25 euros ayant pour objet le financement de travaux dans sa résidence principale sis

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., veuve Y..., de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 231-1 et L. 231-3 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu que le contrat de construction de maison individuelle doit comporter, notamment

B...et Mme C...mentionne « l'agent commercial prospecte la clientèle en vue de réaliser la vente de villas clefs en mains de la gamme commercialisée par Demeures et traditions », que le contrat de travail

immobiliers ; qu'il s'agit en effet de prêts, supérieurs à 21 500 ¿ destinés à financer l'installation en toiture de panneaux photovoltaïques permettant aux propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation

[E] [Q], propriétaire, et à Mme [P] [P], locataire ; que, par ailleurs, se prévalant de la réalisation d'importants travaux de rénovation de l'immeuble avant la vente, les époux [Q] reconnaissaient

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

est tenu d'une obligation de renseignement et de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage à qui il fait une offre de prêt, le prêteur n'a pas l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 231