Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

du CCAS et vice-présidente de l'association Vulcain, Marie-Elise Z..., adjointe à la mairie, vice-présidente du conseil d'administration du CCAS et vice-présidente de l'association Vulcain, Paul B...,

Soulard, président, M. Parlos, conseiller rapporteur, M.

du conseil d'administration de l'IFCIC et que le prévenu s'était trouvé dans la situation de contrôler les SPDR alors qu'il présidait l'IFCIC qui pouvait en percevoir des fonds a caractérisé en tous ses

; que la maîtrise d'oeuvre de certains de ces travaux a été confiée par ces collectivités locales à la société X..., dont l'intéressé était président du conseil d'administration ; Attendu que, pour

Soulard, premier président, MM. Chauvin, Pireyre, Sommer, Mme Teiller, MM. Bonnal, Vigneau, présidents, M. Seys, conseiller rapporteur, MM.

[L] a été nommé président du conseil d'administration de la société Glowria en remplacement de M. [P].

Guérin, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

: Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M.

Pibouleau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

du conseil d'administration de la société Appligene Oncor (la société) par délibération du conseil d'administration du 7 avril 1997, M.

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM.

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ;

[I] [D] avait, bien avant le conseil d'administration du 12 mai 2010, été informé de la possibilité d'une contre-offre ; qu'en effet , présent au conseil d'administration du 31 mars 2010, il a interrogé

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Y... de son conseil d'administration, a engagé à l'encontre de cette société une procédure d'exclusion ; que le 30 mars 1995, le conseil d'administration de la SCAPEST a exclu la société Pontadis ; que