prévoyance dialogue du Crédit agricole (la société Predica) et a désigné ses deux petits-enfants bénéficiaires à parts égales du capital assuré en cas de décès. 2.

X... de ses demandes, alors que, selon le moyen, le fait pour le bénéficiaire d'un jugement prononçant à l'encontre de la partie adverse une interdiction d'exercer une activité concurrentielle sous astreinte

R..., prédécédé ; que X...

; que ce dernier a interjeté appel de cette décision, puis précisé par écrit qu'il demandait au juge d'appel, d'une part, de dire régulières la délégation de signature dont bénéficiait le signataire de

(A...) était bénéficiaire, conformément aux clauses bénéficiaires des contrats Predige et Predissime, souscrits respectivement les 11 avril 1991 et 26 juin 2008, et ordonné l'ouverture des opérations de

Les congés maternité, paternité, adoption et éducation des enfants sont assimilés à des périodes de présence effective. 6.

société Ilotel et en encaissant les fonds provenant de cette société, les époux X... savaient que les prestations facturées par eux, l'ont été au profit exclusif de la société dont ils sont gérants, bénéficiaire

L... a désigné comme bénéficiaire " Madame Y...

triennale au cours de laquelle le preneur atteindra cet âge

cette clause est rédigée en des termes généraux qui ne permettent notamment pas d'identifier le bénéficiaire éventuel de l'apport et ne peut constituer un agrément personnel du bailleur tel qu'imposé

T... étant désigné comme bénéficiaire.

de 25 % au lieu de 8 % normalement admis par cette Administration ; qu'en l'état de la procédure, il est constant que la société Alcatel CIT est donc le bénéficiaire économique des faits délictueux ;

X... est susceptible d'être le bénéficiaire économique de sept comptes bancaires rattachés au profil client lié à la société Bluebird Asset Management Corp., société créée en 2004 et domiciliée aux Îles

X..., hors intérêts et pénalités, à la somme de 1 357 764 euros au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune et à celle de 1 521 888 euros au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

B... épouse R..., et ce en présence de D... B... et T... B... ; cet arrêt a été confirmé en appel le 1er décembre 2004 ; ces décisions sont antérieures à l'acte d'abandon de D...

que, d'une part, le versement de la somme de 3 000 francs en relation avec l'indemnisation de Robert Z..., d'autre part la demande de commission sur les indemnités dues aux autres bénéficiaires aient

(les consorts Y...), venant par représentation de leur mère, Denise X..., fille des défunts, prédécédée, aux fins de voir ordonner le partage des successions et, notamment, se voir reconnaître bénéficiaires

, est décédé le [Date décès 1] 2004, laissant pour lui succéder cette dernière et ses six enfants et cinq petits-enfants venant par représentation de leurs parents prédécédés ; que sa fille, Mme [U] [C