de l'ordre désignés comme rapporteurs chargés de l'instruction, le conseil de discipline a prononcé la radiation de l'avocate poursuivie par décision du 15 juin 2006, confirmée par arrêt de la cour d'appel

Canivet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

A... comme homme de confiance de M.

conseil en comptabilité sur les déclarations fiscales transmises au titre de l'impôt sur les sociétés, que ce travail ne saurait s'analyser comme une simple opération de saisie comptable dès lors qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2024), rendu sur renvoi après cassation (Com., 15 juin 2022, pourvoi n° 20-22.165), courant 2007, M. et Mme [P] ont souscrit, par l'intermédiaire de la société

ROGNON, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AXA CONSEIL, contre l'arrêt de

[P] [E], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° C 22-50.023 contre l'avis rendu le 7 avril 2022 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dans le litige l'opposant

Y... qui avait en mains toutes les autres souscriptions, avait commis une faute en ne libérant pas sa quote-part de 80 000 francs dans l'augmentation du capital, la cour d'appel devait rechercher, comme

du président du conseil d'administration de la société Seita, a été poursuivi par le Comité national contre le tabagisme (CNCT), du chef notamment de publicité illicite en faveur du tabac, ainsi que pour

[S], un pourvoi en cassation, dirigé contre l'UDAF, ès qualités, lequel, par un arrêt du 5 mars 2020, a été déclaré irrecevable aux motifs que l'UDAF ne pouvait se substituer à la personne en curatelle

présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

[O], après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M.

X... a commis une faute caractérisée au sens du texte susvisé, ayant exposé directement autrui, et particulièrement le jeune Lucas D... à un risque de mort qu' il ne pouvait ignorer, la déclinaison de

du 10 juin 2002 ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation, et dès lors qu'est un médicament toute substance ou composition présentée comme possédant

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

La caution soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que le domicile mentionné par Mme [G] dans sa déclaration de pourvoi est inexact.

Cathala, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Basset, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.