en temps prohibé et de chasse au grand gibier en infraction avec les prescriptions du plan de chasse, après relaxe du prévenu, a débouté la partie civile de ses demandes.

X..., propriétaire d'une chasse privée, a bénéficié d'un plan de chasse mis en place par la fédération des chasseurs de la Vienne (la fédération), limitant à deux le nombre de bracelets correspondant aux

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, pour contraventions aux prescriptions du plan de chasse du grand gibier, les a condamnés

, si l'arrêté portant plan de chasse, fondement des poursuites engagées contre André X..., n'était pas contraire à l'article L. 420-1 du Code de l'environnement ; qu'en s'en abstenant, et en laissant sans

, si l'arrêté portant plan de chasse, fondement des poursuites engagées contre André X..., n'était pas contraire à l'article L. 420-1 du Code de l'environnement ; qu'en s'en abstenant, et en laissant sans

le grand gibier en contravention des prescriptions du plan de chasse et chassé à l'aide d'un moyen non autorisé, contraventions prévues et punies par les articles L. 224-6 et L. 228-7, R. 228-15, L. 224

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989, qui, pour transport de grand gibier mort, soumis au plan de chasse, démuni d'un bracelet de marquage

que le sien ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, victime de dégâts causés à ses plantations par des cerfs sur son fonds objet d'un plan de chasse, M.

d'une durée de 6 mois pour une infraction de chasse de gibier en contravention au plan de chasse ; "aux motifs propres, et par des motifs pertinents que la Cour adopte, que le premier juge a fait une

" Les Protecteurs d'Othe ", avait établi, en février 1996, trois demandes de plan de chasse, en indiquant dessus que la société de chasse n'avait réalisé que 11 chevreuils l'année écoulée, bien que cette

à cinq, ce plan est considéré comme exécuté, s'il a été réalisé à une unité près " ; qu'ainsi, le plan de chasse doit être considéré comme exécuté dès lors que le pourcentage de gibiers tués dans l'espèce

DE CONDAL, DECLARE PAR AILLEURS COUPABLE DE LA CONTRAVENTION DE CHASSE DU GRAND GIBIER EN INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DU PLAN DE CHASSE, DU DROIT DE CONSERVER OU D'OBTENIR UN PERMIS DE CHASSER POUR UNE

du matin ; " que le document écrit remis à chaque bénéficiaire du plan de chasse en nombre égal au nombre de bracelets d'animaux attribués, n'a jamais été retourné à la Fédération de chasse de Haute-Saône

de son permis de chasser pendant 5 ans, le second, pour transport de gibier mort soumis au plan de chasse non muni du bracelet de marquage, avec utilisation d'un véhicule pour s'éloigner du lieu de l'infraction

contre la société de chasse, titulaire du droit de chasse, alors que, en constatant que les bracelets accordés par le plan de chasse étaient manifestement insuffisants, sans rechercher, comme il y était

le grand gibier, en l'espèce un cerf, en contravention des prescriptions du plan de chasse, arrêté n° 2106 du 27 juillet 1998, du Préfet du Gard et sans plan de chasse, le 5 septembre chassé en temps

menée sur le territoire de chasse du prévenu et que le cerf a été mis à mort par les chiens poursuivants ; que, dès lors, la mort du gibier relevait de l'exécution du plan de chasse concernant le territoire

les sangliers dévastateurs se trouvaient dans un grand massif boisé contigu à la parcelle litigieuse ainsi que dans les parcelles de maïs voisines soumis à un plan de chasse, sans rechercher ainsi qu'elle