la société Frans Bonhomme, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT Frans Bonhomme réseau, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance

, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

par les parties d'avoir trouvé un accord sur l'apurement des comptes en raison, notamment, d'une contestation sur l'application d'une clause d'indexation de la redevance de location-gérance ; que l'ordonnance

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 23 janvier 2002), que par ordonnance

étaient présents : M.

la remise à un service de police ou de gendarmerie du passeport et de tout document justificatif de son identité ; Attendu, selon l'ordonnance du premier président attaquée, que le préfet du Val-de-Marne

attaquée (Aix-en-Provence, 30 juin 2016), que les honoraires de Mme X..., désignée comme administrateur provisoire de l'immeuble Le Country Park, ont été taxés par ordonnance du président du tribunal

conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

étaient présents : M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2018, où étaient présents : M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président Montpellier, 21 mars 1996) et les productions

février 2001, où étaient présents : M.

11.327 à n° E 02-11.328 ; Sur le moyen unique identique des pourvois, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 5 décembre 2001, n° 458 et 459), que par deux ordonnances

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

le présent arrêt.

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Il se déduit de cet article que le prévenu ne peut plus rétracter son désistement d'appel après qu'il a été constaté par ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels. 12.

de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Papeete, 7 octobre 1997 n° 8

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1993, où étaient présents : M.