X... ont ultérieurement saisi la cour d'appel d'une requête en omission de statuer et en rectification d'erreur matérielle ; Sur le second moyen : Attendu que la société Frega et M.

informatique, faute de s'être expliqué sur les moyens des conclusions d'appel de la société faisant valoir que les fonctions de la salariée se réduisaient "à servir un matériel simple", que l'intéressée

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme irrecevable la requête des consorts Z... tendant à la rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt de la Cour de Douai du 28 mai 1996 ;

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 janvier 1990), d'avoir déclaré irrecevable sa requête en rectification d'erreur matérielle, ainsi qu'en omission de statuer, alors, selon les moyens, d'une

unique de cassation, pris de la violation des articles 710 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fait droit à la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par

, la cour d'appel a violé les articles 117 et 119 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant, pour dire que l'irrégularité affectant l'acte d'appel était une simple erreur matérielle, que celle-ci

l'anomalie est passée en force de chose jugée ; qu'en l'espèce, et ainsi qu'il résulte du jugement du 13 mai 1996, Mme X... a introduit une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle fondée

, résultait d'une simple erreur matérielle qui pouvait être réparée par le juge ; qu'en refusant d'accueillir la requête en rectification d'erreur matérielle de M.

des ressources mensuelles en congé d'attente de retraite fait le 24 août 1993 constituait une simple estimation (comme l'indiquait expressément l'encadré figurant sur la simulation remise au salarié)

erreurs matérielles, la méconnaissance, prétendue, du principe de spécialité n'est pas fondée et sera rejetée ; que la cour précisant que la problématique juridique figurant aux écritures de la défense

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation de la Manche

lui soumettent les parties justifient, les erreurs matérielles que contiennent les actes authentiques ; qu'en appliquant, pour énoncer qu'il ne fait pas mention de la profession de M.

/ que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision doivent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties par

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui a prononcé sur la rectification d'une erreur matérielle contenue dans un jugement ; Joignant les

lors du délibéré consistait une simple erreur matérielle, qu'il résultait du registre d'audience que Mme Montagne, greffier, était présente lors des débats et Mme Vignal, greffier, était présente lors

Jean H... était recevable; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Fort-de-France, 13 mars 1992 et 24 juin 1994), le premier ordonnant

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

erreur matérielle; que Bernard X... s'était pourvu en cassation contre cette décision; "que le moyen tiré de la nullité de l'ordonnance du 12 août 1995, avait déjà été jugé mal fondé; que Bernard X