Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à Mmes [G] et [L], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à MM. [C] et [N], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

procédure civile ; 2°) ALORS QUE le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. [R] et Mme [V], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à Mmes [G] et [M], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [N], qui l'ont effectuée. 5.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [R], qui l'ont effectuée. 4.

à compter de leur substitution pour les tâches de visites des assurés par des inspecteurs portefeuille à partir de mai 1992, d'autant qu'il était constant que cette modification leur avait été dûment

par la mise en oeuvre d'un nouvel accord collectif de substitution ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de déterminer l'origine conventionnelle ou contractuelle de la règle litigieuse, et en s'abstenant de

adultes et jeunes handicapés de la Gironde (l'association) ayant été désignée en qualité de curateur ; que par lettre du 10 février 2009, il a indiqué à la société CNP assurances (l'assureur) vouloir modifier

prime de fin d'année en congé dans la limite de dix jours au total, chaque jour de congés pris entraînant une réduction de 1/22e de prime ; qu'à partir de 1999, la mutualité sociale agricole (MSA) a modifié

résulte du premier de ces textes que le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification

Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire qu'il est dépourvu de capacité pour agir en substitution de M.

de son contrat de travail, l'employeur n'ayant pas l'obligation d'énoncer en outre le motif de la modification ; que la cour d'appel a ainsi violé les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code

aux courriers de la société Syndics associés ci-dessus, qu'il n'importe que le bénéficiaire ait accepté le principe de la substitution de garantie souhaitée par la partie cédante, la cour d'appel qui