CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 079 résultats pour « manifestation sportive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d1f9ba5988459c48126

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

relevé que les locaux litigieux étaient constitués d'une "grande surface plane avec des installations modulables et des sièges amovibles" destinée à recevoir "des activités différentes de spectacle (manifestations

Source officielle

Page 2 sur 54

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372567cd5801467741d692

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

marque de tabac apposée sur les casques, les motos et les vêtements de champions motocyclistes pour une publicité intitulée : "Super motard Championnat de France" constitue un patronage de cette manifestation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02215

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

, que Monsieur A... enseignant a eu l'initiative de proposer la participation du lycée à cette manifestation sportive prévue le ler mai 2002, par un stand de restauration payante ayant permis au lycée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100953

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le département de la Dordogne ayant organisé une manifestation sportive qui s'est déroulée, pour partie, sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00220

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la culpabilité de Mme N... du chef de vente de titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10457

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Selon l'article L. 333-1 du code du sport, « Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5, sont propriétaires du droit d'exploitation

Source officielle
CC

civ2

60794d2d9ba5988459c48469

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AGF de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre l'Association sportive

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03151

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Vincent Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 27 septembre 2012, qui, pour provocation à la haine ou à la violence lors d'une manifestation sportive, les a condamnés

Source officielle
CC

cr

écembre 1985 qui dans des poursuites exercéesc/A. C

6137250acd5801467741a779

Cassation

25 février 1987

25 février 1987

du tabac, tomber sous le coup des dispositions de la loi du 9 juillet 1976 ; "alors d'une part que l'article 10 de la loi du 9 juillet 1976 édicte une interdiction générale de patronnage des manifestations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02458

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

d'entrée, ou de titre d'accès, considérant que le législateur, qui entendait prévenir et réprimer d'éventuels troubles résultant de la mise en échec des dispositions mises en oeuvre pour certaines manifestations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210374

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

et à certaines autres personnes à l'occasion d'une manifestation sportive donnant lieu à compétition ne sont pas assujetties aux cotisations de sécurité sociale et à la CSG, si elles n'excèdent pas une

Source officielle
CC

civ2

ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:C200277

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

versées à l'occasion de manifestations sportives donnant lieu à compétitions dans la limite de 5 manifestations mensuelles par bénéficiaire et par organisateur ; ¿ la somme versée ne doit pas excéder

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00489

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

occupait en dernier lieu les fonctions d'attaché commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave le 11 juillet 1996 pour avoir transporté des bouteilles d'alcool au lieu du déroulement d'une manifestation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10718

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... avance que ses présences en dehors de son secteur, ainsi qu'à l'occasion de manifestations sportives lors des week-end étaient parfaitement autorisées par son employeur, ou qu'à tout le moins elles

Source officielle
CC

soc

61372415cd580146774120b8

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

combats auxquels les boxeurs ont participé pouvaient ou non être considérés comme des spectacles, s'est déterminée par la seule circonstance que la société qui a pour activité l'organisation de manifestations

Source officielle
CC

civ1

607943449ba5988459c41caa

Cassation

18 novembre 1975

18 novembre 1975

STADE VELODROME DE MARSEILLE, A ETE BLESSE PAR UN PETARD LANCE PAR UNE PERSONNE QUI N'A PAS ETE IDENTIFIEE; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE LA LIGUE DE FOOTBALL DU SUD-EST, ORGANISATRICE DE CETTE MANIFESTATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210410

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

A... est survenu dans un contexte de stress et de fatigue qu'elle attribue à l'organisation d'une manifestation sportive annuelle par l'association Zentao-Events, dont M.

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c855

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

textes susvisés ; " et aux motifs qu'aux termes de l'article 10, alinéa 2, de la loi n° 76-716, il est interdit de faire apparaître sous quelque forme que ce soit, à l'occasion ou au cours d'une manifestation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00611

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

avec l'agence Panoramic la plus grande part de ses ressources, qu'il démontrait aussi qu'il réalisait ses reportages à la demande de l'agence qui lui envoyait certaines semaines le programme des manifestations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100076

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mme [H] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « qu'une association organisatrice d'une manifestation sportive, notamment lorsqu'elle est particulièrement dangereuse, est tenue envers les

Source officielle