AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794d1f9ba5988459c48126
3 décembre 2003
3 décembre 2003
relevé que les locaux litigieux étaient constitués d'une "grande surface plane avec des installations modulables et des sièges amovibles" destinée à recevoir "des activités différentes de spectacle (manifestations
Source officiellePage 2 sur 54
cr
61372567cd5801467741d692
25 janvier 1995
25 janvier 1995
marque de tabac apposée sur les casques, les motos et les vêtements de champions motocyclistes pour une publicité intitulée : "Super motard Championnat de France" constitue un patronage de cette manifestation
Source officielle