Y... du chef des frais de tierce personne dont l'assistance serait nécessaire ; attendu que M.

des frais d'expertise, le montant des sommes allouées au titre de la majoration de rente ainsi que des sommes dues en remboursement des indemnisations complémentaires prévues par la loi découlant de la

A L'ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE POUR EFFECTUER LES ACTES ORDINAIRES DE LA VIE, LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE A ETABLI LE DECOMPTE DE CETTE MAJORATION AU PRORATA DE LA PERIODE D'ASSURANCE EN FRANCE

l'assistance d'une tierce personne ne saurait être subordonné à la justification de dépenses effectives ; qu'en réduisant la somme allouée à ce titre par les premiers juges pour la raison que la victime

de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance d'un membre de la famille, ce qui est le cas en l'espèce, et le taux horaire sera fixé à 16 euros conformément à la demande

pour aide constante d'une tierce personne n'est accordée que s'il est constaté un état physique impliquant l'obligation pour l'assuré d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer

d'une tierce personne, a nécessairement décidé que la victime ne remplissait pas les conditions pour bénéficier de cette majoration ; qu'au cas présent, après avoir relevé que la caisse a, par décision

le montant de la commission due à la SFP ; que le 18 février 1993, Gérard X...avait reconnu que la différence pouvait n'être pas constituée de la seule commission de la SFP et représenter une somme qui

X... au titre de la nécessité dans laquelle il se trouve d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne au motif, erroné, qu' « un taux horaire différencié selon les périodes diurnes ou nocturnes

Le temps et les frais de transport nécessités par ses examens sont pris en charge par l'employeur. » ; que Pascale A... sollicite à ce titre la condamnation l'association ORSAC à lui payer un rappel de

du code de la sécurité sociale qui prévoient, en cas de recours à l'assistance d'une tierce personne, la majoration du montant de la rente, la cour d'appel, relevant que M.

CELLE DUE POUR ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE ET QUE LA COUR D'APPEL A DENATURE SES CONCLUSIONS, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART LA MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE DOIT ETRE AJOUTEE A LA RENTE MAJOREE, ET

X... au titre de la nécessité de recourir à une tierce personne qu'elle soit de substitution ou de guidance sera justement indemnisée sur la base du taux horaire du SMIC majoré de 10 % au titre des congés

U..., né le [...] , a obtenu en 1993 une pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail ; que le 13 septembre 2006, il a sollicité une majoration de sa pension de retraite pour tierce personne

de la société, était en droit de percevoir une rémunération majorée au titre du plan de redressement par continuation adopté par le tribunal, peu important que ce plan n'ait pas été établi et adopté à

5 octobre 2015 lui ayant refusé la majoration pour assistance d'une tierce personne ; 1.

à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ; que, suivant le second, la majoration pour aide d'une tierce personne est versée pendant les quarante-cinq premiers

cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que pour obtenir la majoration de rente accident du travail découlant de la nécessité de recourir à l'assistance d'une tierce personne, le requérant doit établir