AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100549
13 mai 2014
13 mai 2014
Y..., médecin obstétricien ; Attendu que M. Y... et son assureur, la société MACSF, font grief à l'arrêt de déclarer M.
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SELARL DE MEDECIN GYNECOLOGUE OBSTETRICIEN BERNARD COHEN
13/02/2026
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SELARL DE MEDECIN GYNECOLOGUE OBSTETRICIEN DANIELLE PAULY
02/01/2026
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SELARL CABINET DE MEDECIN GYNECOLOGUE OBSTETRICIEN DU DOCTEUR MICHEL LASSERRE
07/08/2025
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SPFPL de Médecin Gynécologue Obstétricien Joseph Delaby
29/07/2025
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SPFPL de Médecin Gynécologue Obstétricien Joseph Delaby
22/07/2025
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cr
613726a5cd58014677427592
12 septembre 2007
12 septembre 2007
la première plainte que lors du dépôt de la seconde ; que les faits qu'elle dénonce ne sont pas incompatibles avec les constatations médico- légales faites, en novembre 1990, par les experts Y..., médecin
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