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181 résultats pour « médecin gynécologue obstétricien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100549

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Y..., médecin obstétricien ; Attendu que M. Y... et son assureur, la société MACSF, font grief à l'arrêt de déclarer M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECIN GYNECOLOGUE OBSTETRICIEN BERNARD COHEN

SIREN 488142332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/02/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECIN GYNECOLOGUE OBSTETRICIEN DANIELLE PAULY

SIREN 498620186Greffe du Tribunal de Commerce de pau

02/01/2026

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Dépôts des comptes

SELARL CABINET DE MEDECIN GYNECOLOGUE OBSTETRICIEN DU DOCTEUR MICHEL LASSERRE

SIREN 527517593Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

07/08/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL de Médecin Gynécologue Obstétricien Joseph Delaby

SIREN 807405386Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/07/2025

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Modifications diverses

SPFPL de Médecin Gynécologue Obstétricien Joseph Delaby

SIREN 807405386Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/07/2025

Voir →

CC

cr

613726a5cd58014677427592

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

la première plainte que lors du dépôt de la seconde ; que les faits qu'elle dénonce ne sont pas incompatibles avec les constatations médico- légales faites, en novembre 1990, par les experts Y..., médecin

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e032

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

45, à une fille, qui, 36 heures plus tard, a présenté des crises convulsives consécutives à une asphyxie périnatale ayant entraîné des lésions cérébrales sévères ; qu'Isabelle A... et Roger G..., médecins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101320

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

X... de la société civile professionnelle de médecins gynécologues-obstétriciens, décidé par ses deux associés, M. Y... et Rémy Z..., a condamné ces derniers à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101220

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

X... et de Mme Y... à l'encontre de Mme Z..., médecin gynécologue, et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100344

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[L], médecin gynécologue-obstétricien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100347

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[Q], médecin gynécologue-obstétricien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique [Établissement 1] (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100348

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[J], médecin gynécologue-obstétricien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique [Établissement 1] (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100350

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[Q], médecin gynécologue-obstétricien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique [Établissement 1] (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101037

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

traitant, a consulté Mme X..., médecin gynécologue obstétricien, le 19 juillet 2000, au début de son huitième mois de grossesse, puis les 3 et 30 août, une échographie étant réalisée lors de chacune de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100353

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[N], médecin gynécologue-obstétricien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00672

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Nouvelle Clinique Saint-François indique qu'elle a été contrainte de fermer son service maternité en août 2010 en raison de la baisse constante des accouchements et de la difficulté de remplacer un médecin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100112

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

X..., médecin généraliste et de M.

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e1cf

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Z..., gynécologue obstétricien, avait, avec un confrère ayant la même spécialité, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02361

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

antécédents médicaux et chirurgicaux viscéraux et abdominaux de cette jeune femme, pour rechercher et établir les causes réelles de ses souffrances aiguës, antécédents pourtant connus d'elle qui était son médecin

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5ce

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

experts qualifiaient "de simple erreur de diagnostic" (page 6, alinéa 5) dans les circonstances de l'espèce ; "alors, enfin, que le délit d'homicide involontaire ne peut être retenu à la charge du gynécologue-obstétricien

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f527

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

au centre hospitalier ; qu'il apparaît ainsi qu'en abusant de sa qualité vraie de gynécologue-obstétricien, apposée sur des feuilles de soins mentionnant des cotations ne correspondant pas à la réalité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100515

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[F], gynécologue obstétricien, (le gynécologue-obstétricien) ayant suivi la grossesse.

Source officielle
CC

cr

éesc/Serge X

613725aacd5801467741fa31

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

plus être considéré comme "normal"; que la sage-femme a, cependant, continué à faire pousser Claudine A... et n'a pas mis en place les moyens de surveillance adéquats utiles à l'intervention du médecin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100843

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[J], gynécologue-obstétricien, (le médecin) ayant extrait, à l'aide de forceps, l'enfant [F] [H] [D], né en état de mort apparente et présentant, en dépit des soins pratiqués, une tétraparésie spastique

Source officielle