Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er octobre 1996, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

est désigné, d'un commun accord, par le médecin traitant et un médecin-conseil ou, à défaut, par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales; qu'il s'ensuit que la mise en oeuvre d'une

X..., médecin psychiatre, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 19 mars 1992) d'avoir fixé à la somme de 600 francs, correspondant à trois consultations de médecin neuropsychiatre

anesthésiste agréé par la clinique et que le médecin remplaçant n'avait pu intervenir qu'en méconnaissance des obligations contractuelles, relatives au remplacement d'un médecin défaillant, imposées à

; que pour rejeter sa demande, la Cour nationale s'est bornée à reproduire le rapport de son médecin qualifié qui a lui-même repris les conclusions du médecin-expert ; qu'en se déterminant ainsi, sans

de la caisse s'était appuyé pour évaluer le taux d'incapacité permanente partielle ; qu'au cas présent, le médecin consultant désigné par la Cour nationale, tout comme le médecin mandaté par elle, ont

X..., engagé comme opérateur le 1er juillet 1992, a été victime d'un accident du travail le 21 août 1995 ; que, le 29 janvier 1996, le médecin du Travail l'a déclaré "apte sur un poste de régleur, pas

travail le 8 juin 2001 la salariée, qui avait repris le travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, a de nouveau été en arrêt de travail jusqu'au 9 décembre 2002 ; que le 11 décembre 2002 le médecin

, que l'entier rapport transmis au médecin désigné par l'employeur n'avait pas à comprendre les pièces médicales consultées par le médecin conseil de la caisse pour établir son rapport,

B... , épouse D..., du chef d'exercice illégal de la profession de médecin et de M. H...

La clinique a attrait à l'instance le médecin, assuré par la société MACSF. 3.

du travail mais en les dénaturant ; qu'en effet le médecin du travail dans son avis d'inaptitude en date du 21 mai 1996 indiquait" : inaptitude à ce poste de travail dans cette entreprise compte-tenu

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance ayant taxé à la somme de 280,90 euros les honoraires du médecin

Mme Y..., a été engagée le 16 décembre 2002 en qualité de responsable studio externe par la société LG2P, devenue la société Demos (la société) ; qu'à l'issue d'un examen unique du 19 juin 2014, le médecin

Lorsque la prolongation d'arrêt de travail est prescrite par le médecin remplaçant le médecin traitant ; 3.

Le médecin du travail informé de la contestation n'est pas partie au litige. Il peut être entendu par le médecin-exper.

traitants, se borner à énoncer que ce médecin avait donné une ou plusieurs autres consultations postérieurement aux examens litigieux, mais sans établir que le praticien les avait déjà prévues le jour

pas été adressées à elle ni à son médecin traitant » ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si la caisse rapportait la preuve, qui lui incombait, de l'envoi au médecin traitant de l'assurée du rapport