Y... ; que l'arrêt retient enfin qu'il en est de même pour les frais d'huissier et pour les frais d'avocats pour mission ponctuelle d'intervention, lesquels auraient dû être pris en charge par Mme X...

rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en l'état des énonciations de l'arrêt qui ne précise pas en quoi toute autre sanction était manifestement inadéquate

U... ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 1372 devenu 1301 du code civil, que celui qui, sans y être tenu, gère sciemment et utilement l'affaire d'autrui, à l'insu ou sans opposition du maître de cette affaire

aggravées et mise en danger délibérée de la vie d'autrui, sans examiner aucune autre qualification possible, comme celles de violences involontaires ou de non-assistance à personne en danger, la chambre

chirurgicale non urgente puisque lui était ouverte la faculté de proposer une autre date ; qu'il ne se trouve pas dans l'impossibilité de comparaître devant la Cour en raison de son état de santé au sens

volontaire de M.

volontaire à l'instance d'une autre partie. 5.

volontaire de M.

volontaire de M.

les faits visés dans la procédure ouverte en Belgique depuis 1995 ne recouvrent que partiellement les nôtres : absence de tout abus de faiblesse dans notre dossier et a fortiori d'abus des passions d'autrui

attaqué a déclaré Pierre X... coupable de délit d'homicide involontaire et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il a commis une imprudence grave en assurant la responsabilité de retarder l'intervention

en 1996 pour élargir le capital à d'autre personne que sa famille ; qu'a été retrouvé à son domicile un document daté du 19 juillet 1995, en langue anglaise signé de MM.

Z... coupable des faits de destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par incendie, et l'a condamné en conséquence, in solidum avec ses parents les époux Z..., civilement responsables, et avec

La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les dix jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

Intervention 1.

Ronald, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui a condamné le premier, pour complicité de destruction volontaire du bien d'autrui et infractions

Edouard X..., qui était témoin dans ce litige et qui n'a effectué aucun acte de procédure d'intervention volontaire, au sens de l'article 54 du nouveau Code de procédure civile, ne pouvait faire l'objet

de faux sans relever préalablement l'existence d'un faux certain et donc la conscience qu'avait le prévenu de l'utilisation des faux qui n'ont été caractérisés à la charge de quiconque ; " alors, d'autre