X... lui a été notifié le 9 août 2003 après constatation par l'employeur d'une insuffisance d'effectifs qui excluait la reprise de l'activité lycée ; qu'en retenant que ces dispositions conventionnelles

sacrifier délibérément une entreprise performante ; que la surcapacité constatée était la conséquence d'investissements matériels importants et ne pouvant être exploités de façon optimale à raison de l'insuffisance

[Q] que d'avoir reconnu lui-même, certaines insuffisances : « Après effectivement des débuts difficiles avec des difficultés à me positionner et à m'affirmer, je me sens de mieux en mieux dans mon poste

cette ancienne aide-soignante au CCML confirme les difficultés, que la cour qualifiera de structurelles en résumé de ce qu'elle décrit, que devaient affronter les aides-soignants compte-tenu de l'insuffisance

20 mars 1997, à laquelle se réfèrent expressément les ordonnances des 5 et 23 mai 1997, énonçant que Mlle Anne-Elvire Verrier est déléguée au tribunal de grande instance de Rouen, en raison de l'insuffisance

Si la société Commerciale de télécommunication justifie effectivement qu'en mars 2011, cette mission de recrutement incombait essentiellement à Mme Y..., elle ne produit aucune pièce pour contester les

des anesthésistes étaient insuffisants par rapport à l'activité chirurgicale, mais où il devait aussi assurer deux astreintes de week-end ; qu'en décidant cependant que l'employeur avait été mis devant

du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Or, dans sa lettre parvenue le 6 mai 2013, le salarié intimé a dénoncé l'insuffisance des effectifs et des temps de nettoyage, l'inadaptation du mobilier et de certaines installations électriques, les

alerte sur le défaut de formation qualifiante, l'affectation de personnel non qualifié au service de soins caractérisant un glissement de tâches (courrier du 26 juin 2015-pièce 3), une alerte sur une insuffisance

chargée de travaux de chauffage-climatisation d'une péniche appartenant à la société Holding casimir et louée à la société Home expertise center ; qu'après réception avec réserves, afférentes à l'insuffisance

X... était insuffisant pour couvrir les mensualités mises à sa charge, que les charges d'exploitation de M. X... avaient augmenté, que l'endettement de M.

Aux termes de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la preuve des horaires de travail effectué n'incombe spécialement

selon le moyen, en s'attachant à l'ancienneté de M. de X... et aux félicitations reçues auparavant par celui-ci, ainsi qu'à des considérations d'ordre général sur la situation de la société et l'insuffisance

D'AILLEURS LIMITEE, QUE DANS L'AGENCE DE STRASBOURG, QUE LES CANDIDATS PRESENTES PAR ELLE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES ANTERIEURES N'AVAIENT OBTENU QU'UN NOMBRE DE VOIX TRES FAIBLE, CE QUI REVELAIT L'INSUFFISANCE

des syndicats qui bénéficient de la présomption ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui exclut la représentativité de la fédération Sud CRC dans les centres de lutte contre le cancer au motif de l'insuffisance

conditions légales dans un sens plus favorable aux salariés ; qu'ainsi, l'employeur a accepté que se constitue un comité d'entreprise et qu'un délégué syndical soit désigné par le syndicat CFDT malgré l'insuffisance

DE L'ENTREPRISE, ALORS QUE LA CONTESTATION ETANT LIMITEE A SA REPRESENTATIVITE DANS LE DEUXIEME COLLEGE, C'ETAIT PAR RAPPORT AU NOMBRE DES SALARIES APPARTENANT A CE SEUL COLLEGE QU'AURAIT DU ETRE EFFECTUEE