le compte de la société a droit au remboursement intégral de ces frais ; que dans leurs conclusions régulièrement déposées, les demandeurs faisaient valoir que les indemnités kilométriques attribuées à

X... faisait valoir que " dans les conclusions de Confimex en première instance, notifiées le 24 septembre 1992, il était indiqué page 4 : que la société Confimex avait remis le chèque à l'encaissement

X... ; "aux motifs qu'au vu des conclusions déposées il apparaît qu'il a été fait application par le ministère public des dispositions de l'article 281 du code de procédure pénale ; que pour autant

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

, d'après les conclusions d'A...

(Val d'Oise), défendeurs à la cassation ; La société Batigaff et la compagnie Mutuelles du Mans-IARD ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 juin 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt

Qu'elle doit, bien au contraire être rapprochée des écritures déposées par Stéphanie Z... dans le cadre d'un incident de mise en état concomitant dans lesquelles elle précise expressément page 2 que l'enfant

quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

régulièrement déposées, le demandeur faisait valoir que, par jugement en date du 17 février 1993, le tribunal de commerce de Nanterre avait ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre

(Suisse), prise en la personne de son liquidateur amiable, défenderesse à la cassation. La société Alpha Petrovision Holding AG a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de conclusions déposées notamment au nom de Jean-Pierre Z... demandant à ce qu'il plaise à M. le président de la cour d'assises de bien vouloir faire citer à la barre spécialement André C..., qui n'avait

faisant valoir, pour justifier l'importance de la confrontation de Mme Del J..., que le témoin Quemener avait, dans sa déposition orale, fait état des déclarations de celle-ci au cours de l'information

ZO..., IQ..., et que Mme MJ... étaient également salariés de la société Guilbert France sauf la faculté pour Office Dépôt BS d'établir qu'ils ne faisaient pas partie du personnel de vente et relevaient

de l'incident de 1979 mais ne paraît pas s'être préoccupé des suites des incidents de 1985 et de 1993 ; que Claude X..., responsable des questions de sécurité à la direction générale de l'aviation civile

du premier incident, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les pièces d'occasion détruites par le second incident n'avaient été fournies qu'à titre provisoire, en sorte que leur

I... au terme de son rapport d'expertise déposé le 3 juillet 2013 dans l'instance opposant la société Office Dépôt aux consorts K... et autres et d'AVOIR désigné à nouveau M.

Les sociétés Helvetia compagnie suisse d'assurances et Qualitair & Sea International ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.