Abdelaziz, dit Azouz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 7 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels, a confirmé

D'EXPLOITER OU D'ALIENER SON LOT, ALORS, D'UNE SEPTIEME PART, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LE RAPPORT DE L'EXPERT, PUISQUE CELUI-CI A DECLARE QUE LE PARTAGE EN NATURE EN TROIS LOTS ABOUTIRAIT A

DEGRE, QUI N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE, A VIOLE LES ARTICLES 1433 ET 1315 DU CODE CIVIL ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR DE CASSATION SE TROUVANT DANS L'IMPOSSIBILITE

Philippe, - Veuve MOERCKEL, parties civiles, - X...

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. X... et à la société 2A Sérigraphie de leur désistement de pourvoi à l'égard de MM.

K..., auto entrepreneur et le lot toiture à la société ATC dirigée par M.

Bouazza, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 11 décembre 2004, qui, pour violences mortelles et délit connexe, les a condamnés, chacun, à 7 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

IRRECEVABILITE et CASSATION PARTIELLE dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur les pourvois formés par : - X... Bernadette, - Y...

partie civile ; "aux motifs que les éléments constitutifs des infractions reprochées doivent être analysés au regard des dispositions des articles 211-6 et suivants du Code pénal mais aussi de la loi

sollicitée pour assurer la prise en charge de ce corps sans vie, tant en raison de leur vocation à y procéder que des moyens indispensables dont ils disposent ; qu'il ne se sont pas déplacés, des morceaux

(sans intérêt) ; Sur le pourvoi de la Caisse : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 470 et 454 du Code de la sécurité sociale, de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) ayant pris en charge, au titre de la législation professionnelle, le malaise mortel dont a été victime, le 6 février 2023, un de ses

X... général des Impôts, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué ( tribunal de

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal dans leur rédaction issue de la loi

celle-ci par l'arrière ; que, par ailleurs, elle a successivement déclaré qu'elle avait, puis qu'elle n'avait pas, elle-même dépassé le véhicule des personnes âgées qui la précédait ; que, dès lors

INVOLONTAIRE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 454 ET L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 7 DE LA LOI

Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, de jour, en

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises du Loir-et-Cher, en date du 14 novembre 1989 qui, pour coups mortels, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle.