Y..., qui avait saisi le 27 octobre 1997 un conseil de prud'hommes aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement sexuel et moral de la part de l'employeur et obtenu le 9

moral et de harcèlement sexuel de la part de son employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1154-1 du code

ALORS ENFIN QUE, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné ou dénoncé d'agissements de harcèlement sexuel ou moral, ou pour les avoir

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 mars 2018 qui pour harcèlement sexuel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêt civils

par personne ayant autorité sur la victime, et harcèlements sexuels, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le deuxième moyen de cassation

Soutenant avoir été licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel, elle a saisi la juridiction prud'homale le 11 février 2020 aux fins de juger son licenciement nul et condamner l'employeur à lui

[M] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2024, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de harcèlement sexuel, a prononcé

Par acte du 12 juillet 2019, soutenant avoir été victime d'un harcèlement sexuel et moral, elle a saisi la juridiction prud'homale en nullité de son licenciement et en condamnation de la société en paiement

Le 30 septembre 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de dire que cette prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul pour harcèlement moral, harcèlement sexuel et violences physiques

Y..., d'un comportement "de type harcèlement sexuel", sans autres formes d'explications sur la nature de ces agissements, n'avait jamais été en mesure de verser aux débats le moindre commencement de preuve

cas où les faits de harcèlement sexuel ne peuvent constituer aucune autre infraction pénale telle celle de harcèlement moral ou tentative d'agression sexuelle, le parquet général demande à la cour de

[J] [D] parmi les faits rapportés par les enquêtes menées par le CHSCT, que des agressions sexuelles sur deux salariées et un harcèlement sexuel sur une troisième ; qu'au vu, d'abord des croisements

[O] des liens intimes et sexuels relevant d'une sphère privée et non professionnelle, de tels constats étaient pourtant impropres à caractériser le harcèlement sexuel ; qu'en se fondant néanmoins sur de

[O] [L] du chef de harcèlement sexuel. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

aggravées et harcèlement sexuel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2017 où étaient présents : M.

Soutenant avoir subi un harcèlement sexuel et un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale afin que son licenciement soit jugé nul ou subsidiairement dépourvu de cause réelle et sérieuse

sexuel ; aux motifs que « les faits de harcèlement sexuel sont établis ; Considérant, s'agissant du préjudice découlant de ce harcèlement sexuel, que si Mme W... soutient que le harcèlement sexuel subi

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement sexuel, alors : 1°/ « que le harcèlement sexuel est constitué par toute forme de pression grave