somme de 9 357,60 euros en exécution d'un jugement ; qu'un arrêt a réformé celui-ci et limité la condamnation de la société Geoxia à la somme de 598 euros, outre une somme de 1 000 euros au titre des frais

Y..., condamné par un jugement rendu par un conseil de prud'hommes le 19 mars 1997 à payer à Mme A... deux sommes en principal et frais irrépétibles, s'est acquitté de celles-ci le 12 septembre 1997 ;

d'associés ou de valeurs mobilières au préjudice de la société MAF, sur le fondement de deux décisions l'ayant condamnée, in solidum avec d'autres personnes, au paiement d'une certaine somme au titre des frais

[W] et [Z], au titre des frais de clôture et des frais irrépétibles. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. La MAF fait grief à l'arrêt de juger que M.

vente, condamné Mme El X... à payer la somme de 24 000 francs pour solde du prix, celle de 14 691,42 francs correspondant à la quote part de taxe professionnelle ainsi qu'une certaine somme au titre de frais

condamner les prévenus au paiement de ces sommes ; que cependant, le dispositif de la décision ne contient qu'une condamnation de ces prévenus au paiement, à la CARSAT, d'une indemnité au titre des frais

action en contrefaçon d'un brevet ; Attendu que pour accorder à la société Procopi 40 000 euros de dommages-intérêts, sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code civil, "au titre des frais

[T] sur le fondement de ce jugement, que la condamnation aux frais irrépétibles n'était pas comprise dans l'exécution provisoire de droit attachée à ce jugement, la cour d'appel a violé l'article 514 du

sociétés Stocatra et Knight ayant été conclue entre les autres parties, et a condamné la société Vieille Montagne France au paiement d'une certaine somme à la société Knight, au titre des dépens et des frais

X... et Mlle Y... de leur demande de provision et a condamné la société venderesse aux dépens et au paiement d'une somme, au titre de frais irrépétibles ; que la société Concurrence a interjeté appel de

[J] à payer à chacun la somme de 600 euros en réparation de son préjudice moral, outre la somme de 1 500 euros à titre de frais irrépétibles. 4. M. [J] a relevé appel de cette décision.

fins de restitution d'un des véhicules avec astreinte et remise du certificat de destruction du second véhicule ainsi que les sommes perçues à ce titre et de condamnation à des dommages-intérêts et des frais

d'adjudication aux motifs que M. et Mme X... n'avaient pu connaître de façon exacte la substance des biens réellement mis à la vente, l'arrêt retient, pour les débouter de leurs demandes indemnitaires et frais

W... les sommes de 2.858,70 euros avec intérêts au taux légal à compter du 7 avril 2009, de 800 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles

mère de la victime une somme de dix mille francs (10 000) pour le préjudice matériel, soixante mille francs (60 000) pour le préjudice moral de chacun d'eux et cinq mille francs (5 000) au titre des frais

X... diverses sommes au titre de la reprise de désordres, trouble de jouissance et frais irrépétibles, l'arrêt retient que le mur pignon n'était conforme ni aux normes DTU ni aux règles de l'art, mais

à la Cour de lui donner acte de ce qu'elle renonce au bénéfice du jugement rectificatif attaqué, de dire n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi et de dire n'y avoir lieu à condamnation au titre des frais

Z... à lui verser certaines sommes à titre de dommages-intérêts et au titre des frais irrépétibles ; Qu'en statuant ainsi alors que le désistement d'action de M.