C..., sauf le dessus qui dépendait du fonds D... ; ET AUX MOTIFS NON CONTRAIRES ADOPTES QUE les consorts Y... produisent les actes de propriété provenant de leurs auteurs depuis l'année 1839 et qui

sur la destination du père de famille dans la mesure où ce n'était pas Monsieur Z... qui avait construit les trois villas et divisé son fonds ; qu'il résultait de la lecture des actes que l'auteur commun

du fond appartenant à M.

; 1°) ALORS QUE la jouissance divise des immeubles dépendant d'une succession doit être tenue pour acquise au jour du jugement définitif qui, procédant à une attribution éliminatoire, a opéré un partage

la partie du prix de vente correspondant à la valeur des 94 parts dont la propriété était démembrée ; qu'il retient ensuite qu'Yvonne X... pouvait utiliser les fonds provenant de la vente à charge pour

résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, et qu'un passage suffisant ne peut être établi sur les fonds divisés, le passage doit être établi sur un autre fonds voisin ; que les juges, qui

Rameau, sur la base de laquelle les ayants droit de Camille Y..., veuve X..., s'étaient fondés pour se prévaloir de leur droit de propriété indivis sur la parcelle ZP n° 21 d'une contenance de 7ha 59a

sur son fonds par M.

[S] font grief à l'arrêt de dire que la parcelle D[Cadastre 8] leur appartenant est grevée d'une servitude de passage au profit des propriétés de M. et Mme [X] et de Mme [F], de les condamner, sous astreinte

En vertu de l'article 693 du code civil, il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui

de ces actes ; que, toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,30

F...) et des 12 et 19 septembre 1952 (vente B... aux époux Z..., auteurs des époux X..., de la partie sud ouest de la propriété) n'avaient créé aucune partie commune, l'immeuble ayant été divisé verticalement

M... et Joël H... sont propriétaires d'une parcelle enclavée cadastrée A 600 provenant du démembrement de la propriété ayant appartenu à leurs auteurs et dont une partie est constituée par des fonds contigus

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parcelles provenaient de la division d'un fonds

La présence de ce lavoir sur l'ancien fonds D...-A..., lavoir qui fait partie de la propriété de M.

; cet appel en cause était un préalable indispensable et indivisible de sa prétention à pouvoir emprunter ladite propriété communale pour desservir son fonds.

[I] a donné à deux de leurs enfants communs des fonds provenant de son activité professionnelle et qu'elle ne s'y est pas opposée ; que la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que

propriété de M.