« participation des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la prévention des dégâts » du plan de gestion départemental sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude que « pour

des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la prévention des dégâts » du plan de gestion départemental sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude que « pour chasser le grand

des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la prévention des dégâts » du plan de gestion départemental sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude que « pour chasser le grand

à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. 7.

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 août 1992 par le tribunal d'instance de Chaumont, au profit de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, dont le

X..., de Me Blondel, avocat de la Fédération départementale des chasseurs ardennais, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office national de la chasse, les conclusions de M.

Vignobles de Clary et de la société Chehold, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la fédération départementale des chasseurs du Gard, l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la fédération départementale des chasseurs de la Côte d'Or.

X... a fait l'objet d'un rappel à la loi ; que la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze (la fédération) l'a assigné devant un juge de proximité en paiement de dommages-intérêts ; Attendu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 mars 2002), que, par une délibération du 18 décembre 1996, la commune de Schiltigheim a décidé de ne plus mettre son domaine chassable en location ; que la Fédération

Martin, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [Y] [J], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la fédération départementale des chasseurs du Tarn-et-Garonne,

départementale des chasseurs de l'Aube (la fédération) a assigné M.

départementale des chasseurs du Cher (la fédération) ; qu'un premier arrêt a été cassé au motif que la responsabilité délictuelle de la fédération sur le fondement de l'article 1382 du Code civil n'étant

(ONC) et la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne (la fédération) ; que le 25 septembre 2001, une expertise a été ordonnée ; que l'expert s'est rendu sur place le lendemain puis a

X..., indemnisé pour la perte de ses récoltes, a en outre demandé à l'Office national de la chasse (ONC) et à la Fédération départementale des chasseurs ardennais une somme correspondant au préjudice subi

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la fédération départementale des chasseurs du Tarn-et-Garonne, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la fédération départementale des chasseurs de Haute-Corse, l'avis de M.

départementale des chasseurs de la Côte d'Or aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la fédération départementale des chasseurs de la Côte d'Or et la condamne