habituelle, et à titre professionnel, à l'inhalation de l'amiante ; qu'en affirmant néanmoins que pouvait être substituée à la notion d'exposition habituelle celle, non prévue par le législateur, d'expositions

victime a également été exposée au risque chez d'autres employeurs ; qu'en l'absence de tout pouvoir d'instruction, le dernier employeur ne peut établir l'existence d'une exposition du salarié au risque

n'envisageant ni l'activité exercée par l'employeur, ni les fonctions auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui ci au "risque amiante

mineurs, a saisi le 1er juillet 2004 le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) d'une demande d'indemnisation ; que le Fonds a saisi la commission d'examen des circonstances de l'exposition

n'envisageant ni l'activité exercée par l'employeur, ni les fonctions auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui ci au "risque amiante

l'entreprise, n'a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé

l'entreprise, n'a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé

l'entreprise, n'a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé

attestation d'exposition aux agents cancérogènes demande donc implicitement mais nécessairement une attestation d'exposition à l'amiante ; qu'en l'espèce, le salarié demandait

attestation d'exposition aux agents cancérogènes demande donc implicitement mais nécessairement une attestation d'exposition à l'amiante; qu'en l'espèce, le salarié demandait en

dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie. 5.

Il en déduit que sauf dans le cadre de la prise en charge d'une maladie professionnelle découlant d'une exposition à l'amiante, un salarié exposé à l'amiante dans une entreprise non

[U] [P] la somme de 1 200 euros par application de l'article 475-1 du code de procédure pénale en remboursement des frais non remboursés par l'Etat exposés en première instance et en appel, alors :

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie", les dépenses

à l'amiante au service de la société, rien ne permettait de dire que la pathologie qu'il avait développée résultait de cette exposition alors qu'il avait été exposé à l'amiante pendant plus de dix ans

l'entreprise, n'a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé

à l'amiante se situe à la date à laquelle a cessé son exposition à l'amiante, sous réserve de la question de fond relative à l'existence de cette exposition" et que " [la salariée] est encore en poste

risque induit par la substance pathogène à laquelle il avait été exposé ; que ce préjudice d'exposition à un risque diminuant de manière certaine l'espérance de vie du salarié et sa qualité de vie est