amiable rédigé par la société Saretec évoque une distance inférieure à soixante centimètres des fenêtres de toit de la ligne séparative des fonds, que ce rapport a été rédigé par une société d'expertise

d'un accident déclaré comme accident du travail par l'employeur le 8 septembre ; que la Caisse a notifié à l'intéressé, le 14 décembre, son refus de prise en charge à titre professionnel ; qu'une expertise

1978 ; que la caisse ayant opposé à cette demande un refus motivé par le fait que le traitement a été entrepris après l'âge de douze ans, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une expertise

travail le 20 mai 1986 que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle; que la cour d'appel, statuant au vu des conclusions de l'expertise

X..., gérant majoritaire d'une société qui exploitait un restaurant, a été victime d'un vol avec violences ; que la juridiction pénale a statué sur les intérêts civils au vu des expertises médicale et

Ayant constaté l'apparition d'une cavité sur le terrain situé à l'arrière de sa maison, l'acquéreur a missionné un cabinet d'expertise technique, puis, a sollicité et obtenu en référé, le 21 janvier 2016

était irrecevable, le jugement condamne la caisse à verser à Mme [G] la somme de 954 euros à titre de dommages-intérêts ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme [G] sollicitait que le rapport de l'expertise

victime d'un accident de trajet survenu le 3 novembre 1999 qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle jusqu'au 9 mars 2001, date de sa consolidation ; qu'au vu d'un rapport d'expertise

Par un jugement du 29 janvier 2016, une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale a, après avoir mis en oeuvre une expertise technique, accueilli le recours de la victime à l'encontre de

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive ; que ledit tribunal, après avoir rejeté la demande du prévenu aux fins d'expertise technique

Y..., engagé en 1969 par le Cabinet d'expertises techniques X...

la suite d'orages, des infiltrations d'eau se sont produites à l'intérieur de cette salle, endommageant divers équipement de haute technicité, dont un scanographe ; qu'après dépôt des rapports des expertises

médicale, puis une expertise technique ont été ordonnées en référé, une provision de 100 000 euros étant allouée à la victime, décédée le [...] ; que ses ayants droit, Mme R...A...

X..., a contesté devant la juridiction des affaires de sécurité sociale la décision de la caisse primaire d'assurance maladie fixant, après expertise technique, au 30 mars 2002 la date à laquelle il était

technique a été pris dans les conditions fixées par décret, il s'impose aux parties ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté qu'à la suite de l'expertise médicale technique du 9 novembre 2015, l'expert

préalable concernant la prise en charge des frais de transport d'une personne accompagnant Mme X... pour un contrôle post-opératoire le 5 novembre 2002 ; que la commission de recours amiable, au vu de l'expertise

X... a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; que la société Plastival a été appelée en la cause ; Attendu que, pour rejeter la demande d'expertise médicale technique formée par la

désigné au titre de l'expertise technique qui a considéré que le phénomène de dérobement du genou tel que décrit par la salariée ne pouvait être reconnu comme accidentel alors qu'il existait un pincement