B... ont acquis la maison des consorts E..., avec le concours de l'agence du Golf ; que le 19 septembre 2000, les acquéreurs, invoquant le fait que les évacuations des eaux usées du pavillon n'étaient

[W] en paiement de factures et le syndicat des copropriétaires, se plaignant de désordres d'évacuation des eaux usées, a assigné en indemnisation M. [M], M. [W] et la SCI.

Ayant découvert, sous l'habitation, la présence d'un réseau d'évacuation des eaux usées non signalé dans l'acte de vente, l'acquéreure, après dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, a assigné les vendeurs

d'évacuation des eaux usées émanant d'une fosse septique implantée sur la parcelle de M.

immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 8 avril 1993 lui refusant l'autorisation de créer une évacuation

installé sur l'une d'elles des mobil homes et des caravanes ; que les policiers municipaux ont dressé plusieurs procès-verbaux constatant que ces installations étaient reliées au réseau d'alimentation d'eau

a légué, à titre particulier, à l'association le Foyer de la jeune fille, une parcelle de terre sur laquelle cette dernière, par acte sous seing privé du 19 août 1967, a constitué une servitude d'évacuation

copropriété dans un immeuble d'habitation ; que l'acte de vente comportait une clause de non-garantie des vices cachés ; que, se plaignant d'infiltrations et de divers désordres relatifs tant au système d'évacuation

réparation ; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat des copropriétaires Les Louisianes I en réparation du préjudice résultant de l'absence ou de l'inaccessibilité des regards des réseaux d'évacuation

assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision de l'assemblée générale du 30 mai 1994 ne leur ayant pas donné l'autorisation sollicitée d'installer à leur frais exclusifs un compteur d'eau

Considérant que l'installation d'évacuation des eaux usées n'était pas conforme aux plans et factures présentés lors de la cession, la SCI Lordan a, après expertise, conclu avec M. et Mme [E] une transaction

Considérant que l'installation d'évacuation des eaux usées n'était pas conforme aux plans et factures présentés lors de la cession, la SCI Lordan a, après expertise, conclu avec M. et Mme [R] une transaction

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2014), que la SCI Héloise 4 (la SCI), propriétaire, dans un immeuble en copropriété, de divers lots, a sollicité l'autorisation de faire réaliser une évacuation

X..., propriétaire depuis 2000 d'un lot de copropriété à usage de box qui subissait des fuites d'eau provenant d'une laverie automatique exploitée dans un lot situé au-dessus, a assigné la SCI Notre Dame

K..., se plaignant de refoulements d'eaux usées en provenance de la maison contiguë à la sienne, a assigné Mme P... K..., M.

la SCI de la Tour de sa demande tendant à être autorisée à faire passer des canalisations d'eau potable et d'évacuation des eaux usées sous l'assiette de la servitude de passage instituée le 11 mars 1964

usées des défendeurs ; qu'il existait donc bien un état d'enclave du fond Y... en matière d'évacuation des eaux usées, ALORS QUE l'état d'enclave, qui justifie une servitude de passage sur les fonds

lotissement, ainsi que le dossier de consultation des entreprises ; que pour exécuter cette mission, le cabinet d'études s'est fait remettre par la SIVP divers plans, notamment ceux des réseaux d'évacuation