raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 3 février 2000 : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour les époux

d'Aurélie Y..., mineure de 15 ans, avec cette circonstance que les faits ont été commis par personne ayant autorité sur les mineurs, et en répression, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement

Y..., ces versements l'ont été pour le compte des époux Y... ; Qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'existence d'un paiement pour autrui, sans inviter au préalable les parties à présenter leurs

, d'AVOIR condamné solidairement les époux M... à payer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 23.000 € sous réserve de la déduction des éventuels remboursements préalablement intervenus

la communauté universelle ne changeait rien au fait que l'offre était faite personnellement à madame de X..., et non à monsieur, ni aux époux de X..., ni à madame ou monsieur de X... ; que les revenus

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, mariés le 28 juillet 1964 sans contrat préalable, les époux X...

La Caisse de garantie fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de Mme [C] [F], alors : « 1° / que le paiement des dettes dont chaque époux est tenu, pour quelque cause que ce soit,

Toutefois, dans le compte de la liquidation de chaque indivision existant entre les époux, on établit un compte d'indivision pour chaque époux qui s'imputera à l'actif ou au passif de l'indivision.

K..., pour laquelle Mmes F... et P... ont consenti à l'engagement de leurs époux. 2. Par jugement du 27 mai 2014, la société a été placée en liquidation judiciaire. 3.

U., fumures et arrières-fumures correspondant à la superficie ; que chaque époux ayant fait assigner son conjoint en divorce en octobre 2008, les dispositions de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 sont

directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit, une contrepartie, un engagement ou un paiement avant le délai de sept jours suivant la commande ou l'engagement, en l'espèce le paiement, d'un

ALORS QUE par une lettre du 20 octobre 2005, la société SERS rappelait à la Lyonnaise de Banque qu'elle avait procédé sans information préalable au rejet de 3 chèques, (dont un chèque de 8, 28 ¿) pour

Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour les époux X....

par [Q] [F] époux [G] qu'à l'époque de ses engagements, celle-ci dirigeait la SARL Jumbo Construction Rénovation dont elle était gérante, la dite SARL ayant fait l'objet d'un règlement

P... qui avait, préalablement au paiement effectué par son épouse auprès du notaire, crédité le compte de celle-ci et ce au moyen de plusieurs chèques et virements au débit de ses propres comptes d'épargne

sur le compte personnel de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de M.

été débitées du compte joint de la Caisse d'Epargne pour être créditées sur les comptes et livrets personnels des époux, ce qui montre que ces derniers ont fait fonctionner leurs comptes bancaires personnels