qui s'imposaient au regard des articles 2015 et 1134 du Code civil; et alors que, d'autre part, en affirmant que les consorts X... avaient admis que leur engagement de caution portait sur une ouverture

de caution ; que Mme X... a sollicité l'annulation de son engagement de caution pour dol ; Sur le premier moyen, pris ses cinq branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir annulé

au créancier professionnel de se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dès lors que l'engagement de celle-ci est manifestement disproportionné à ses biens et revenus

plus deux ans, soit neuf ans, période à l'issue de laquelle les cautions seraient délivrées de tous engagements envers la banque ; que la société Planète trophée ayant été mise en liquidation judiciaire

ne pouvant exéder ce qui est dû par le débiteur principal, la caution ne peut être condamnée à payer, dans la limite de son propre engagement, que si l'obligation principale a été préalablement déterminée

caution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 341-4 du code de la consommation ; 3°/ que le caractère manifestement disproportionné des engagements de la caution

X... le droit de se prévaloir des dispositions du code de la consommation en matière de cautionnement, l'arrêt retient qu'il a consenti une inscription d'hypothèque, distincte de l'engagement de caution

X..., dirigeant de cette dernière société, se portant lui-même caution, au profit de la société Castrol, de l'exécution de tous les engagements découlant du contrat et, en particulier, du remboursement

de celle-ci ; que la société ayant été mise en redressement, puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance et a assigné Mme X... en exécution de son engagement de caution ; que cette dernière

, à concurrence de la somme de 400 000 francs, des engagements de la société X... à l'égard de la Société générale ; que, par un acte distinct du même jour, son époux s'est également porté caution desdits

[W] et Mme [H] avaient consenti deux garanties distinctes en remboursement des crédits consentis aux sociétés Telstar Multimedia et CTP, à savoir un cautionnement personnel et solidaire, et une sûreté

à réaliser un programme de travaux et la commune s'est engagée à apporter sa garantie, à titre de caution, à un emprunt de 6 500 000 francs nécessaire à la réalisation de ce programme ; que par acte sous

Y... les administrateurs de la société Tassarina avaient engagé la société en qualité de caution, les administrateurs ayant rendu compte de l'exécution de cette directive en informant M.

redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance puis a assigné la société ROCK-FOOD en exécution de son engagement ; que celle-ci lui a opposé la nullité du cautionnement ; Attendu que la société

, portée caution, à concurrence de 100 000 et 300 000 francs, des engagements souscrits par la société X... auprès de la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (société CIAL) ; que la société

Y... a contesté la régularité de cette procédure d'une part en prétendant que les fonds prêtés n'auraient pas été versés de sorte que l'engagement de caution serait dépourvu de cause, d'autre part en soulevant

par la société ; qu'il a prétendu que son engagement ne portait que sur les obligations de la société nées pour l'accomplissement de son objet social, mais non de celles résultant d'activités annexes

X... était suffisante ; Sur le second moyen : Attend que la SDBO fait grief à l'arrêt, d'avoir rejeté ses demandes tendant à la nullité de l'engagement de caution de la Caisse d'épargne Provence