intrinsèque contenu dans le testament, en cas d'absence de date, doit être complété par des éléments extrinsèques ; qu'à défaut d'avoir relevé des éléments extrinsèques venant compléter l'élément intrinsèque

; que le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments ; qu'en l'espèce, en ayant énoncé qu'il appartenait à la salariée ''de fournir préalablement au juge des éléments de nature

un client qui, le 5 août 1990, s'est présenté dans son établissement sous le nom de Edouard A..., est resté pendant trois jours, a pris des repas et est parti au cours de la nuit sans payer la note s'élevant

de vérifier non seulement si les éléments produits par la salariée étaient établis mais encore si ces éléments pris dans leur ensemble n'étaient pas de nature à laisser présager l'existence d'un harcèlement

ces éléments dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle discrimination et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs

, une marque complexe ne peut contrefaire un élément d'une autre marque complexe que si elle en contrefait l'élément, caractéristique ; qu'en l'espèce, en retenant une contrefaçon des marques emblématiques

portant sur les exercices comptables clos les 31/03/2001 et 31/03/2002 correspondent à l'exploitation des deux restaurants à l'enseigne "La Concha" à Anglet et à Pau (pièces 2.1. et 2.2) ; que les éléments

, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments, le juge formant sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments ; que

, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle discrimination et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

verbal qui constitue l'élément distinctif de la marque, le produit se distinguant très clairement par son nom « le cornet d'amour », en référence à la gaufrette qui retient la crème glacée, l'élément

En l'état de ces constatations et appréciations souveraines, faisant ressortir que ceux des éléments figurant dans la fiche de renseignement qui n'étaient affectés d'aucune anomalie apparente permettaient

produits par l'employeur pour justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié, sans examiner les éléments que le salarié doit fournir à l'appui de sa demande, le juge ne pouvant former sa

[F] de sa demande au titre du harcèlement moral, la cour d'appel a procédé à une appréciation séparée des éléments présentés par le salarié, en examinant pour chacun d'eux les éléments avancés par l'employeur

[R] ''ne produit strictement aucun élément venant étayer sa demande'', quand la société Quincabois ne produisait de son côté aucun élément relatif au contrôle de la durée du travail, la cour d'appel a

au regard des éléments fournis par le salarié et l'employeur et ne peut donc rejeter les demandes du salarié au motif qu'elles ne sont pas suffisamment étayées par les éléments produits ; qu'en l'espèce

intentionnel de l'infraction ; "alors que le délit prévu et réprimé par l'article 227-5 du Code de procédure pénale comporte un double élément, un élément matériel consistant dans le fait de refuser

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.