personnel du prévenu, lequel affirme depuis sa mise en examen avoir en réalité été le conducteur du tracteur dont il maintient l'implication dans cet accident ; qu'il est également avéré que la signature

Y..., en considération de la gravité de ses blessures ; "alors que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il

B..., parties civiles ; "aux motifs que Pierre A... conduisait un véhicule lui appartenant, mais en réalité assuré par Sylvie Y..., sa concubine ; "que Sylvie Y... a adressé une lettre recommandée

conduit par son fils était impliqué, il avait remis aux gendarmes, à la demande de ceux-ci, un document attestant faussement que son fils était assuré auprès de cette compagnie d'assurance, circonstance

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que sa faute était de nature à exclure son droit à indemnisation alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

Hugo Z..., interrogé par les agents de police, a immédiatement indiqué avoir contacté le conducteur du véhicule par le biais de l'application UberPop ; que conduit au commissariat, M.

après avoir échangé des coups et que la lampe était restée sur le toit du véhicule; qu'à cet égard, il ya lieu d'observer que, lors de leur première déposition, Alcide Z... et Yves Y... n'ont, à aucun

, ayant comme passagère Mme [V], a percuté le véhicule conduit par M.

sous l'effet des lanières de son sac à dos qui était resté coincé dans la portière à l'extérieur du véhicule ; qu'il convient de souligner que cette version est celle qu'il a donnée à Péroline Z..., à

du véhicule conduit par L...

Alain X... ne peut sérieusement contester avoir obtenu le financement pour le crédit d'un véhicule alors qu'il était sans chéquier et carte bancaire, sous le coup d'une interdiction ; il a, en modifiant

Z... et le conducteur du véhicule ; qu'en revanche il convient d'insister sur le fait incontestable que M.

les protéger et a actionné ses feux de détresse avant de sortir de son véhicule et de contacter les pompiers ; qu'à ce moment, le véhicule conduit par M.

Peugeot Partner impliqué dans l'accident et conduit par M.

impliqués et de la condamner à payer à la MARF la somme de 30 076,88 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter

pour beaucoup en termes codés "trucs, mètres, papiers" au moyen de téléphones portables remis à cet effet à certains participants et à de nombreuses rencontres entre plusieurs protagonistes constatées

terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation doit garantir toute personne ayant la garde ou la conduite même non autorisée du véhicule ; que cette obligation de garantie englobe celle

Cette faute doit être appréciée en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs des véhicules impliqués dans l'accident.