causés par des travaux à un immeuble voisin si bien qu'en déclarant qu'aucune présomption de responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle ne pesait sur les constructeurs, de sorte que l'Institut Curie

l'édification d'un immeuble sur le lot voisin, pour en déduire que ce fait engageait la responsabilité quasi-délictuelle de Mme Y... à l'égard de ses cocontractants sans vérifier s'il avait été commis

Sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 1987), que la société civile immobilière du Domaine des Grands Prés (SCI) a fait édifier, un groupe de

Les salariés font grief aux arrêts de rejeter leurs demandes relatives à la responsabilité civile délictuelle des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International, alors

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demandes relatives à la responsabilité civile délictuelle des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International, alors :

PRIX GLOBAL DE 405 000 FRANCS, SOMME QUI A ETE INTEGRALEMENT PAYEE; QU'UNE DES VACHES AYANT AVORTE LE 1ER JANVIER 1974, BOUCHE A FAIT EXAMINER SES BETES PAR UN VETERINAIRE, LEQUEL A CONSTATE QUE LA QUASI-TOTALITE

X... invoquaient au principal l'article 1147 du code civil, soit la responsabilité contractuelle, et subsidiairement les articles 1382 et 1383 du même code, c'est-à-dire la responsabilité délictuelle et

responsabilité de M.

délictuelle ou quasi-délictuelle de l'assuré et que l'arrêt précité du 19 mars 1979 avait retenu la responsabilité contractuelle de M.

Y... a donné à bail emphytéotique pour 45 ans avec promesse de vente à l'EARL Les Domaines de La Mette (l'EARL), une propriété agricole de 20 ha, 38 a et 3 ca située commune de Saint Morillon (Gironde)

ou quasi-délictuelle et que, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, elle ne démontre, ni n'allègue même l'intervention de Mme X... et n'énonce aucun fait de celle-ci qui serait à l'origine

DUCELLIER DE CESSER DEFINITIVEMENT L'EXPLOITATION DU MATERIEL RAIL-ROUTE CORRESPONDANT, CES ACCORDS NE PRECISANT NULLEMENT AVOIR POUR OBJET LE REGLEMENT DE L'ENSEMBLE DE LA SITUATION CONTRACTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE

appelé en garantie les constructeurs et leurs assureurs de responsabilité ; que l'action intentée à l'encontre de l'assureur dommages ouvrage a été déclarée tardive et seuls les constructeurs et leurs

délictuelle est régie par la loi du lieu où le délit a été commis et qu'en soumettant la responsabilité extra-contractuelle de la société Alfa Laval Paris envers la société Dauermilch à la loi allemande

D... des faits de soustraction à l'exécution d'une condamnation prononcée en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments, condamné M.

de Drancourt, maître de l'ouvrage, et d'avoir débouté la Sarl Comefl venant aux droits de la Sarl Métal2 de ses demandes de dommages-intérêts à l'encontre de la Sas Domaine de Drancourt ; Aux motifs

Dominique Michel Y..., M. Angelo A...et M.

substantiel ou significatif avec le préjudice d'image que SANOFI AVENTIS prétend avoir subi en France et en particulier dans le ressort du tribunal de commerce de Nanterre ; 1° ALORS QU'en matière quasi-délictuelle