Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Yoann Y..., contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 22 janvier 2015, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1993, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 3 000 francs

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Gérard Y..., du chef de diffamation publique

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand A..., Loïc B... et Yves C... du chef de diffamation

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré coupable d'une diffamation commise au préjudice de M.

30, 31 et 46 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'interdiction d'exercer l'action civile séparément de l'action publique, édictée par l'article 46 de la loi susvisée, ne concerne que la diffamation

29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe F... et Laurent A... du délit de diffamation

Y... du chef de diffamation non publique, a prononcé la nullité des poursuites. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Celle-ci et son dirigeant ont demandé que soit prononcée la nullité du procès-verbal. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. La société Maisons Pierre et M.

Le commissaire-priseur a émis, sur procès-verbal, l'hypothèse selon laquelle ces toiles pourraient avoir "'circulé de façon douteuse pendant l'Occupation", mais qu'il n'a jamais pu obtenir de "preuve formelle

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 29 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de diffamation

réunion pour se rendre dans son bureau, qu'il avait ensuite fait connaître par les deux membres de la direction qu'il exigeait pour reprendre la séance que l'incident ne soit pas mentionné au procès-verbal

de la cour d'appel de CAEN, en date du 14 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre personne non dénommée pour diffamation

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 juillet 2003, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public, l'a condamné à 750

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 1184 du Code civil ; alors que, d'autre part, toute action fondée sur une diffamation

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et

- J..., parties civiles, contre l'arrêt n° 471 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 juin 1999, qui sur leur plainte du chef de diffamation publique envers des citoyens chargés