Il résulte de la combinaison de ces textes que devant la cour d'appel de renvoi après cassation, les prétentions nouvelles sont recevables si elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier

[R] [L] et de Mme [C] [Y] ne tendaient pas aux mêmes fins que les demandes de dommages et intérêts formées en première instance par M. [Z] [K] à l'encontre de M.

G... au titre du déficit fonctionnel permanent et de l'assistance par tierce personne après consolidation, alors « que les demandes ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles

aux mêmes fins que celles soumises au premier juge ; que la demande d'indemnisation des victimes par ricochet au titre du trouble dans leurs conditions d'existence tend aux mêmes fins que la demande d'indemnisation

lorsqu'elles tendent aux mêmes fins que la demande originaire ; que sont donc recevables en appel des demandes tendant à l'indemnisation des chefs de préjudice non réclamés en première instance, dès lors

nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent ; que les demandes en réparation en nature tendent aux mêmes fins

[du salarié], en première instance et en appel, tendant donc aux mêmes fins, la fin de non-recevoir sera rejetée'' ; qu'en statuant ainsi quand, bien qu'englobée dans une demande indemnitaire au titre

collective des sociétés de son groupe, la cour d'appel a retenu que les demandes nouvelles en appel étaient recevables dès lors qu'elles tendaient aux mêmes fins que celles formées en première instance

[de la salariée], en première instance et en appel, tendant donc aux mêmes fins, la fin de non-recevoir sera rejetée" ; qu'en statuant ainsi quand, bien qu'englobée dans une demande indemnitaire au titre

initiale au titre d'un préjudice d'anxiété qui aurait résulté de son exposition à l'amiante, les deux actions ne tendant pas à la réparation d'un même préjudice et ne tendant donc pas aux mêmes fins, la

de retard et aux frais de géomètre, alors « que sont recevables les demandes, présentées pour la première fois en appel, qui tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge ; qu'en écartant

aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent ; qu'est recevable en appel la demande en nullité du licenciement qui tend aux mêmes fins que la demande

rejeter l'exception d'irrecevabilité, que les demandes relatives à la sous-base tendaient aux mêmes fins que celles formulées devant le premier juge, à savoir démontrer le caractère substantiel de l'extraction

pas aux mêmes fins que la demande initiale et n'en était ni l'accessoire, ni la conséquence ou le complément, la cour d'appel a violé les articles 564, 565 et 566 du code de procédure civile. » Réponse

en justice s'étend, dans la même action, aux demandes tendant aux mêmes fins ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que l'action découlant des clauses litigieuses des contrats de prêt avait

présentées devant la cour d'appel par la CICF, alors, d'une part, que la demande initiale de résiliation de l'accord du 13 mars 1981, résiliation qui aurait eu pour effet de replacer les parties sous

, pour juger irrecevable la demande de résolution des contrats formée par la société PEH, que la demande en résolution, qui vise à mettre à néant le contrat, ne tend pas aux mêmes fins que la demande d'exécution

Ces demandes additionnelles ne prolongent ni ne complètent les demandes originaires en tendant aux mêmes fins.