PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR déclaré irrecevable la demande tendant à la résolution de la vente formée par M.

de lots de leur demande tendant à la condamnation de M.

l'héritier s'exerce sur l'immeuble à hauteur de cette quote-part ; qu'en l'espèce, les consorts Y... soulignaient que l'existence d'un droit de suite était de nature à dissuader d'éventuels acquéreurs

X..., négocié la vente, fait diligences pour répondre à l'acquéreur quant aux difficultés soulevées par ce dernier ou son notaire ; M.

à la réalisation des travaux engagés à la demande des acquéreurs, la cour d'appel a pu en déduire, sans violation du principe de la contradiction, que leurs demandes d'indemnisation ne pouvaient être

Dans ces conditions, les vices affectant la charpente de l'immeuble ne sont apparus que postérieurement à la vente, lorsque la SCI 18 RS a entrepris des travaux dans les locaux.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les époux X..., Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté les acquéreurs d'un immeuble

G... des immeubles sis [...] cadastré Section [...] et [...] [...] cadastré Section [...] , d'AVOIR autorisé Madame Christiane X... à reprendre possession desdits immeubles dès la signification du présent

5°/ à la société Kaufman & Broad Homes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Vascosan, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

; Attendu que pour faire droit aux demandes de la salariée à l'encontre de l'acquéreur, la cour d'appel a relevé que la promesse de vente signée le 18 juillet 2006 était un compromis de vente, que l'acquéreur

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR, infirmant le jugement de ce chef, débouté M. et Mme K... de leurs demandes tendant à voir déclarer nulle la promesse de vente

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un vendeur (la société Teocalco, l'exposante) de sa demande contre l'acquéreur (M.

d'immeuble à construire substitue de plein droit le cessionnaire dans les obligations de l'acquéreur envers le vendeur » ; qu'ainsi à la différence de la vente à terme, dans l'hypothèse d'une vente en

; - soit d'une convention de cautionnement aux termes de laquelle la caution s'oblige, envers l'acquéreur, solidairement avec le vendeur, à payer les sommes nécessaires à l'achèvement de l'immeuble »

X... et Mme Z... ; rejette la demande de M.

de Monsieur et Madame [Z], fussent-elles autrement formulées, tendant aux mêmes fins étaient déjà dirigées contre la SARL BDIS ; qu'il n'y a donc pas lieu à irrecevabilité pour demandes nouvelles ; que

dès lors que l'expert n'est pas tenu de répondre à toutes les sollicitations et remarques des parties, et qu'il a expliqué pourquoi il ne faisait pas droit à ces demandes ; que de plus à supposer que

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR, confirmant le jugement attaqué, débouté la société Pacific Harmony de sa demande tendant à voir juger qu'elle était devenue propriétaire