Nicolas X..., demeurant ... aux Drôles, 89110 Aillant-sur-Tholon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Z..., mais ont demandé une réduction du montant de l'indemnité allouée pour son incapacité permanente partielle à M.

. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

[Z] et leur assureur ont demandé la garantie de Mme [I] et de son assureur ; que ce dernier a demandé la réduction proportionnelle de la garantie ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'assureur

chambre, section C), au profit : 1 / de la société Slibail, société lyonnaise, dont le siège est ..., 2 / de la société Kis Photo, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

refusé l'offre, la SCI a saisi, le 2 décembre 1997, la commission départementale de conciliation, puis assigné la locataire en fixation du nouveau prix du bail ; que, reconventionnellement, celle-ci a demandé

crédit-preneur puis l'a assigné le 5 décembre 2000 en résiliation du contrat sur le fondement de l'article 1184 du Code civil et en paiement de l'indemnité contractuelle de résiliation ; que la SCI en a demandé

avait ordonné la mise en liberté en le plaçant sous contrôle judiciaire avec obligation de fournir, avant sa libération, un cautionnement, a interjeté appel d'une ordonnance du même juge rejetant sa demande

concerne la valeur et la portée des éléments de preuve soumis à l'appréciation de la Cour et ne peut donner lieu à inopposabilité de la décision attributive de rente ; que la société ne formant aucune demande

sociétés Eridiana, Beghin Say et Compagnie française de sucrerie moyennant le prix de 2 milliards 773 millions de francs, la société cessionnaire Mac Cormick and company incorporated a formulé une demande

Un jugement du 23 novembre 2018 a constaté l'existence d'un vice caché, retenu qu'en raison de l'incendie du véhicule, les acheteurs étaient fondés à demander une réduction du prix de vente, condamné le

André X..., 4 / de Mme Madeleine X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

contrat soit effective au 2 octobre 2015 ; que par lettre du 29 septembre 2015, l'employeur a pris acte de sa démission, lui précisant que son préavis devait se terminer le 27 novembre 2015 et que sa demande

les sociétés Eridiana Beghin Say et Compagnie française de sucrerie moyennant le prix de 2 milliards 773 millions de francs, la société cessionnaire Mac Cormick and Company incorporated a formulé une demande

-X... à leurs torts partagés et accordé une prestation compensatoire à la femme sous forme de rente viagère mensuelle; que postérieurement le mari a demandé la réduction de cette prestation; que

de payer les factures émises le 30 mai 2009, la société IC l'a assignée en paiement du montant de la clause pénale prévue par l'article 4-4 de la convention du 24 avril 2006 ; que la société DCF a demandé

Mostefa X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., 2 / de Mme Maria-Pia Z..., épouse X..., demeurant ... 10549, Mount Kisco, New York (USA), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

que les montants indiqués pour les bénéfices des trois années précédant la vente étaient inexacts, faute de correspondre à l'activité cédée ; Attendu que pour infirmer le jugement et rejeter leur demande