rétractation de l'ordonnance ; qu'à titre reconventionnel, la société Maghreb solutions a demandé la mainlevée de la mesure de séquestre à laquelle la société Gondrand a opposé une exception de listispendance

du seul contredit de la SCP [O] [I], s'est prononcée sur la compétence à l'égard de la société Predetec, a violé l'article 80 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en l'absence de contredit, la décision

Par requête du 1er août 2019, Mme [N] a sollicité, sur le fondement du même règlement, que cette décision soit déclarée exécutoire en France. 4. Par acte du 25 septembre 2019, M.

et Mme Y..., de nationalité tunisienne, se sont mariés en Tunisie en 1998, que Mme Y... a déposé une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de Créteil ; que l'exception de litispendance

Y... d'une demande de requalification en donation du contrat litigieux, sans rechercher si les décisions à intervenir sur le fondement de cette convention, susceptible de recevoir en France et en Suisse

Y... sur les listes électorales de l'établissement alors, selon le moyen, que le pouvoir des juges d'interpréter ou de rectifier les erreurs ou omissions matérielles affectant leur décision est limité

Y... en Algérie avait donné lieu à trois décisions de justice, et retenu que ces décisions étaient insusceptibles d'être reconnues en France, pour avoir méconnu les droits de la défense, Mme Z... ayant

U... a opposé une exception de litispendance internationale en raison de la saisine antérieure du juge kenyan aux mêmes fins ; Attendu que pour accueillir cette exception, l'arrêt retient que la décision

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de rejeter son exception de litispendance et de dire n'y avoir lieu de surseoir à statuer, alors « qu'une juridiction est réputée saisie à la date à laquelle l'acte introductif

, dans sa décision, le résultat de cet examen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

deux juridictions; que dès lors qu'il existe une décision rendue, il manque l'une des deux instances nécessaires à l'existence même de la litispendance, or, l'instance monégasque n'existait plus à la

[R] [X] au titre de l'incompétence des juridictions françaises pour litispendance, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'exception de litispendance : (…) c'est par des motifs pertinents

soit constatée la péremption de l'instance ; Attendu que la société Slocom Trading Limited fait grief à l'arrêt de déclarer l'instance éteinte du fait de la péremption, alors, selon le moyen, que la décision

: Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur l'appel d'une ordonnance de non-conciliation, s'est borné à rejeter l'exception de litispendance

confirmé deux ordonnances des 1er août 1989 et 27 septembre 1989, du juge des affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Draguignan, qui a rejeté les exceptions d'incompétence et de litispendance

[T] avait eu connaissance de la requête en divorce de Mme [K] avant les décisions rendues ultérieurement ; qu'en statuant ainsi, quand, ainsi que Mme [K] le soutenait, il résultait de la décision du tribunal

regard de l'article 555 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'une demande en justice ne saurait être déclarée irrecevable du seul fait qu'elle serait de nature à créer une situation de litispendance

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il y a litispendance lorsqu'un litige identique est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître ; deux litiges sont identiques