567-1-1 du code de procédure pénale : M.

2 bis, 38-4, 75, 84, 395, 396, 410 et 414 du Code des douanes, de l'article 23 de la loi du 8 juillet 1987 abrogeant l'article 369-2 du Code des douanes, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 359, 362, 364 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE LE PREMIER JURE N'A PAS SIGNE LES DECISIONS PRISES PAR LA COUR

de mise en accusation du 30 juillet 2021, la cour d'assises a violé l'article 231 du code de procédure pénale. » 14.

399, 407, 414, 426-4 du code des douanes, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement ayant relaxé le prévenu du chef du délit douanier réputé exportation

2,1°, 21, 29,5° de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, L. 377-1, L. 377-5 du Code de la sécurité sociale, 147, 150, 151, 161, 405 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure

365 du Code de procédure pénale, 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable du délit prévu à l'article 365 du Code de procédure pénale ; "aux motifs

-13 et R. 625-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de complicité de violences envers

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 356 ET SUIVANTS, 361, 362, 363 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 265 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE

A BENEFICIE, ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 38, 215, 414, 439, 399, 388, 367, 409, 343, 382, 369 DU CODE DES DOUANES, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;

sur l'existence d'une préméditation), les articles 364 et 366 du code de procédure pénale ont été méconnus. » 12.

Z... et A..., et, à cet effet, renouvellent leur demande de renvoi de l'affaire à une autre session 5 (...) ; que les dispositions de l'article 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale imposent à toute

408 du Code pénal, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions

période de sûreté prévue par l'article 720-2 du Code de procédure pénale" ; Qu'il a été ainsi satisfait à toutes les prescriptions des articles visés au moyen et à celles de l'article 364 du Code de

249 du Code de procédure pénale, de l'article R. 921-2 du Code de l'organisation judiciaire ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que M.

38, 336, 343, 369, 392, 414, 423, 424, 425, 426, 427, 437, 438 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 112-1, alinéa 1er, du Code pénal, 362 et 366 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré l'accusé coupable

6, § 1, et § 3 d) de la Convention européenne des droits de l'homme, 347 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.