, ce qui suppose que la faute n'ait pas uniquement fait perdre à la victime une chance de survie, mais ait provoqué le décès de manière certaine ; qu'en se bornant néanmoins à relever que le docteur X.

X... et ses enfants à la suite du décès de Mme X..., la cour d'appel n'avait pas à tenir compte des propres revenus du mari ; qu'en effet, quel que soit le montant des revenus personnels de M.

brut d'exploitation en 1983 et 1984 avait des montants supérieurs à ceux réalisés antérieurement au décès de X... ; que les revenus réels de Mme X... n'ont pas subi de diminution, Mme X... percevant même

avec sursis et à 1 000 euros d'amende ; "aux motifs propres qu'il résulte du dossier soumis à l'appréciation de la Cour et des débats que les infractions reprochées au prévenu sont constituées ; qu'adoptant

, pour l'usufruit au défunt et pour la nue-propriété à l'un de ses héritiers (...) à moins qu'il y ait eu donation régulière et que cette donation (...) ait été consentie plus de trois mois avant le décès

" aux motifs qu'Alain Z..., salarié de la RATP (tandis que son épouse était sans profession), constituait, par son travail, la seule source de revenus du ménage, lesquels, pour l'année précédant son décès

grâce à un prêt souscrit auprès de la société Finalion, aux droits de laquelle est venue la société Sofinco ; qu'afin de garantir le remboursement du prêt, ils ont adhéré à une assurance invalidité décès

, ne s'étant appuyé que sur ses constatations partielles et sur les témoignages des personnes présentes ; qu'en revanche, l'analyse de l'humeur vitrée constitue une preuve scientifique de l'heure du décès

.) ; que s'il est envisageable d'établir une relation entre le décès de Vincent X... et la procédure d'enquête puis de garde à vue mise en oeuvre, il n'en demeure pas moins que les faits de viol eux-mêmes

.; "aux motifs qu'en admettant qu'Elias X... ait pu être l'élément moteur des opérations décidées pour sauver IMG et CTI, il n'apparaissait pas que puisse lui être reproché d'avoir agi avec mauvaise

d'elle-même, mais non contrôlées, d'autre part ; "1 ) alors que l'application des articles 319 et 320 du Code pénal suppose que l'existence d'un lien de causalité entre la faute du prévenu et le décès

que les autorités militaires du camp de Sissonne avaient commis une faute caractérisée exposant le jeune appelé à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer, ayant contribué au décès

évaluation des préjudices moraux et matériels des parties civiles, notamment au regard des pièces justificatives produites aux débats et par des motifs précis, pertinents et circonstanciés que la Cour adoptait

en état de rébellion, ne se laissant pas interpeller et mettant les policiers en difficulté ; que les deux autopsies réalisées rapportent l'absence de lésion traumatique et imputent respectivement le décès

particulier l'activité d'auto-école actuellement exercée [...]                                          , avec bureau annexe [...]                            » et avaient précisé à l'acte qu'en cas de décès

que le tribunal, dont la Cour a expressément adopté les motifs, ayant constaté que la vitesse excessive du véhicule A... ayant été l'une des causes déterminantes de l'accident et l'arrêt lui-même admettant

(arrêt p. 7 alinéa 3 et 4) ; "alors que si l'article 319 du Code pénal n'exige pas, pour recevoir application, qu'un lien de causalité direct et immédiat existe entre la faute du prévenu et le décès

de la victime et que l'éventuel manquement de X... à son obligation de renseignement relative au caractère défectueux du véhicule ne peut être en relation certaine avec le décès de M.