2021) et les productions, par requête du 10 avril 2019, Mme [M] a saisi un juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles, d'une demande de mainlevée de la mesure de curatelle

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 décembre 2016), que Mme X..., née le [...]       , a été placée sous curatelle

. ; que, par jugement du 28 mai 2015, celui-ci a placé l'intéressée sous curatelle renforcée pour une durée de soixante mois et désigné l'UDAF du Maine-et-Loire en qualité de curateur ; Sur le premier

[Y] a été placé sous curatelle renforcée par jugement du 7 juillet 2022. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 octobre 2021), le 11 février 2021, un juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles, a placé Mme [V], veuve [C] (Mme [C]) en curatelle

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juin 2020), le 18 décembre 2018, Mme [D] a été placée sous curatelle renforcée, Mme [S] [T], sa fille, étant désignée en qualité de curatrice et M.

Z... était placé sous curatelle renforcée ; qu'en s'abstenant totalement de vérifier quel était son statut au regard de la protection des majeurs protégés, et de vérifier si le statut sous lequel il se

greffe du tribunal d'instance ; que la lettre recommandée n'est destinée qu'à régler toute contestation sur la date du recours ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, placé sous le régime de la curatelle

cette exigence implique que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance et de discuter de toute pièce présentée au juge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme J... a été placée sous curatelle

T... sous curatelle renforcée ; que, lors de la révision de la mesure, celle-ci a été aggravée en tutelle ; que V...

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juillet 2020), un jugement du 8 février 2018 a transformé la mesure de curatelle simple dont bénéficiait Mme [O] depuis le 1er décembre 2015 en mesure de curatelle renforcée

X... a été placé sous curatelle renforcée le 23 juin 2011, pour une durée de cinq ans, l'Union départementale des associations familiales de l'Aisne étant désignée en qualité de curateur ; que, par déclaration

[I], qui a été placé sous curatelle renforcée, a, avec son curateur, assigné Mme [Z] [H], Mme [M], et la SCI en résolution des ventes ; que M. [I] étant décédé, M.

des tutelles du tribunal d'instance de Nantes a placé Mme X... sous le régime de la curatelle renforcée, décision prenant effet le même jour ; de la sorte, il était mis fin ipso facto à la mesure de sauvegarde

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 26 septembre 1975 a placé André X... sous le régime de la curatelle renforcée, son frère Y.

X... a été placé sous curatelle renforcée par jugement du 22 février 2016, l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte étant désignée en qualité de curateur ; Sur la recevabilité

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2020), un jugement du 24 novembre 2009 a, pour une durée de quinze ans, transformé en tutelle la mesure de curatelle renforcée prononcée en 1998 à l'égard de

heurté l'arrière gauche d'un véhicule de location de marque Fiat assuré auprès de la société Areas dommages (l'assureur) ; qu'il a été gravement blessé dans l'accident et placé le 12 novembre 2013 sous curatelle