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3 096 résultats pour « coups et blessures volontaires »

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DÉCISION / ECLI

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ER en date du 29 septembre 1988 qui, dans la procédure suiviec/Mohamed A

6137253ecd5801467741c27e

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

et blessures volontaires ayant entraîné une ITT de plus de huit jours, avec arme (art. 309 du Code pénal), puis de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (art

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6079a8b59ba5988459c4ea48

Cassation

18 juin 1970

18 juin 1970

(VICTOR), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1969 QUI, DANS DES POURSUITES POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS, EN

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6079a7ea9ba5988459c4b5ed

Cassation

31 mars 1978

31 mars 1978

ONT ETE DECLARES COUPABLES DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT DE GIOVANI A... ; QUE LA COUR ET LE JURY ONT REPONDU NEGATIVEMENT AUX QUESTIONS N° 9, 12 ET 15 PORTANT SUR LE POINT

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6137252ecd5801467741ba0d

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

volontaires, prévu par l'article 309 du Code pénal ; " alors que la citation ne visait que des faits de violences légères ; qu'en requalifiant ces faits en délit de coups et blessures volontaires, la

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6137252dcd5801467741b9d2

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Z... et de la contravention de coups et blessures volontaires avec incapacité totale temporaire de moins de huit jours sur Mme A..., la contravention étant amnistiée, deuxièmement, a condamné Mme Y...

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6079a8309ba5988459c4c093

Cassation

21 novembre 1984

21 novembre 1984

RAYMOND, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 13 JANVIER 1984, QUI, APRES AVOIR RELAXE Y..., POURSUIVI DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES

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6079a8999ba5988459c4e3b0

Cassation

29 novembre 1972

29 novembre 1972

(PHILIPPE) COUPABLE DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A REMIS A LA GARDE DE SON PERE X... (MICHEL), CIVILEMENT RESPONSABLE, ET LES A CONDAMNES SOLIDAIREMENT A DES REPARATIONS CIVILES.

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61372579cd5801467741e111

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

ont été commises à l'aide d'une arme ; qu'il échet de qualifier les fautes reprochées à Guy Y... en coups et blessures volontaires ayant entraîné une ITT pendant plus de huit jours ; qu'il convient de

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6079a88d9ba5988459c4de56

Cassation

9 janvier 1974

9 janvier 1974

PART DE CE DERNIER DES COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, SURTOUT COMMISES A L'AIDE D'UN COUTEAU A LANCER ET NE SAURAIT ETRE EN RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC LE DOMMAGE RESULTANT DE CES COUPS ET BLESSURES

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6079a82c9ba5988459c4bef4

Cassation

21 novembre 1988

21 novembre 1988

de motif et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de coups et blessures volontaires avec arme ; " aux motifs que le 11 septembre 1986, X... s'est rendu chez son

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6079a83b9ba5988459c4c2e2

Cassation

29 janvier 1985

29 janvier 1985

(ROLAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1983 QUI, APRES L'AVOIR DECLARE COUPABLE DU DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS

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6079a87f9ba5988459c4d966

Cassation

20 juin 1974

20 juin 1974

(BERENGERE) DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS.

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6079a81a9ba5988459c4bcf8

Cassation

27 avril 1977

27 avril 1977

(LOUIS), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY EN DATE DU 14 OCTOBRE 1975, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION SUR SA PLAINTE EN COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES

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61372594cd5801467741ef26

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Jean-Guy contre l'arrêt de la de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle du 25 mai 1992 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis

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6079a7fa9ba5988459c4b7aa

Cassation

26 octobre 1982

26 octobre 1982

ROLAND, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 12 FEVRIER 1981, QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC ARME, LES A CONDAMNE, LE PREMIER A 1 AN D'EMPRISONNEMENT ET

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6079a88d9ba5988459c4de9e

Cassation

16 mars 1970

16 mars 1970

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DU 22 MAI 1968, QUI S'EST PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LE DEMANDEUR POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES

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6079a8949ba5988459c4e02e

Cassation

12 mars 1969

12 mars 1969

(IDRISS AHMED) A QUATRE ANNEES D'EMPRISONNEMENT POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, INFRACTION A ARRETE D'EXPULSION ET DETENTION D'ARME DE LA CATEGORIE "F"; Y... (MOHAMED Y...)

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61372523cd5801467741b431

Cassation

26 mars 1991

26 mars 1991

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle en date du 11 octobre 1989, qui, pour délit de coups et blessures volontaires, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec

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6079a7f79ba5988459c4b6ff

Cassation

1 octobre 1979

1 octobre 1979

QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET VIOLENCES LEGERES, " ALORS QU'ETANT ILLEGALEMENT DETENU PAR DES PARTICULIERS, IL ETAIT EN DROIT DE S'ECHAPPER PAR

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6079a7fa9ba5988459c4b75b

Cassation

19 octobre 1982

19 octobre 1982

DIDIER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1980 QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A MIS HORS DE CAUSE

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