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33 088 résultats pour « contrat saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00073

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

, en l'absence de toute clause de reconduction, à la requalification des contrats saisonniers conclus par M.

Source officielle

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CC

soc

61372512cd5801467741abb9

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abba

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable ; Attendu que l'employeur fait grief

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abbc

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable ; Attendu que l'employeur fait grief

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb7

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb8

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief

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soc

61372510cd5801467741aaec

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

de travail intermittent ; que suite à leur licenciement ou à leur départ à la retraite, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat

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soc

61372512cd5801467741abbb

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

; que suite à son licenciement le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ;

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soc

613723ffcd58014677410eae

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X... a été engagé comme employé d'hôtel polyvalent par la société Le Manoir de Saint-Hérem suivant contrat saisonnier du 22 août 1996 ; que le contrat stipulait que la durée minimale de la saison était

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soc

6137250fcd5801467741aa01

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a été embauché par la société Alfred, en qualité d'adjoint responsable d'établissement, d'abord par contrat saisonnier du 9 juillet au 30 septembre 2001 puis, à compter du 1er octobre 2001, par contrat

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200764

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

aux fins de résiliation du contrat saisonnier de location d'un magasin dans les locaux d'un camping à Fréjus, passé avec la société Distribution Casino France (Casino), d'expulsion de celle-ci et de paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01399

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

partiel, puis divers contrats saisonniers à temps partiel, en qualité d'animatrice d'enseignement en langue allemande. 2.

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soc

613724b6cd58014677417bcf

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

la dernière saison, au mois d'octobre 1999, l'employeur lui a proposé pour l'année 2000, un nouveau contrat saisonnier pour les périodes du 5 mai au 5 juin puis du 23 juin au 2 septembre, que la salariée

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soc

6137229dcd580146773ff297

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

travail écrit n'ait été signé par les parties au cours des saisons précédentes, à aucun moment la salariée n'a utilisé ce moyen pour prétendre bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, qu'elle ne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00607

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[J] contre M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00092

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 mai 2020), Mme [C] a été engagée par contrats saisonniers le 10 juillet 1995 par la société Cassin et fils hôtel Paradis (la société), en qualité d'assistante de direction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00030

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[D], [F], [M], [O] [K] et [I] [K] ont été engagés en qualité de manoeuvre agricole par l'exploitation agricole à responsabilité limitée Passion Provence (la société) par contrats saisonniers du 6 décembre

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soc

613724a2cd580146774171ba

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

13 au 18 septembre 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, notamment aux fins d'obtenir la requalification de ses contrats de travail saisonniers à durée déterminée en contrat de travail à durée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02274

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

appartienne aux secteurs d'activité définis par décret, il appartient à l'employeur de démontrer l'existence d'une saison pour permettre le recours aux contrats saisonniers, qu'en l'espèce l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02172

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

abusive alors, selon le moyen, que cet arrêt constate que l'exposante « travaille tous les ans depuis 16 ans dans la société SERETRAM, suivant contrats saisonniers renouvelés tous les ans » et que par

Source officielle