Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2001, qui, pour faux et usage de faux, abus de biens sociaux, banqueroute et abus de confiance,

AUX MOTIFS QUE époux X... ne démontrent pas que, lors de l'octroi du prêt de 170 000 euros, le 9 avril 2004, le Crédit Agricole ait eu communication et connaissance des résultats de l'exercice clos le

X..., que ce dernier ne justifiait en rien de sa situation particulière de précarité, eu égard à son âge, à sa qualification professionnelle, ni de toute singularité qui aurait dû conduire la banque à

O... , le 3 juin 2014, que l'empreinte génétique de M.

Z...de toute obligation particulière d'information et de conseil sur la situation comptable de la société Cecaubar, grevée par le remboursement d'un emprunt ayant pour objet de permettre au gérant, cédant

X... tirait du manquement de la caisse à son devoir de conseil et de mise en garde, qu'il devait être considéré comme un emprunteur averti, du seul fait qu'il avait déjà l'expérience d'un premier emprunt

Y... connaissait sa situation financière et savait qu'elle ne serait pas en capacité de rembourser ; que toutefois le but de l'opération était que la société Les Perles de la Marsa se développe, et de

précaire et fragile (conclusions, p. 3 et 4) ; qu'à défaut de répondre à ce moyen pertinent, la cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article 455 du CPC.

auprès du marché monétaire ce qui était le cas pour plusieurs emprunts auprès de la banque Finance Plus, et de façon indirecte car même si Georges Y... n'avait pas eu connaissance des opérations il recevait

société Majo, qui exploitait un fonds de commerce, Mme X..., sa gérante, a constitué, notamment avec son époux, la SCI Riko (la SCI), laquelle a acquis leur immeuble d'habitation en souscrivant deux emprunts

s'abstenant de préciser, comme l'y invitait pourtant l'exposante dans ses écritures, si Mme X... était un emprunteur non averti et, dans l'affirmative, si, conformément au devoir de mise en garde auquel

moment de la souscription de l'emprunt, respectant ainsi son obligation de se renseigner sur la situation financière de son client, révèlent en effet que M.

réglé une part des échéances du prêt, puis a cessé toute prise en charge, faute pour Mme Y... de continuer à justifier du paiement de sa pension d'invalidité ; que la Barclays bank a assigné les emprunteurs

de précarité » ; qu'il appartenait à ce gérant de prendre toutes dispositions pour le bien de son entreprise notamment pour mettre fin à cette situation précarité alors qu'aucune protestation ou demande

précaire de la débitrice du point de vue professionnel (emploi de femme de chambre) et personnel (la débitrice ne disposant d'aucun droit sur les biens de son compagnon marié), il sera relevé qu&

financière précaire, elle avait dû préalablement contracter un emprunt bancaire pour procéder à ce paiement, la cour d'appel s'est encore fondée sur des motifs inopérants et a violé l'article L. 1231-

; qu'il y faisait figurer des indications erronées concernant la situation personnelle, familiale ou économique du demandeur et en cas de nouvelle demande d'un même emprunteur, qu'il modifiait systématiquement

X..., lequel n'avait pas aggravé la situation financière de ce dernier, la cour d'appel, pour apprécier si la caisse s'était rendue responsable d'un soutien abusif de l'activité de M.