de juin 1998 à juin 1999, la société KPMG fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses experts-comptables salariés à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables

PART, EN DECIDANT QUE LES CIRCONSTANCES RELEVEES PAR LES PREMIERS JUGES POUR CARACTERISER LE DEFAUT DE VIGILANCE DE LA BANQUE, DONT L'ATTENTION AURAIT DU ETRE ATTIREE PAR LE COMPTE BANCAIRE D'UNE COMPTABLE

A..., son comptable salarié de 1983 à 1990, la société anonyme Z... a assigné la société Cabinet X..., son commissaire aux comptes et la société Cabinet Y..., son expert-comptable, en réparation du préjudice

exerçant à titre libéral, elle est en même temps la caisse de retraite complémentaire des experts-comptables salariés, et que, pour ceux-ci, la société n'a pu verser à l'organisme social que des contributions

Fidulor le montant des cotisations à l'ordre des experts comptables et à la Compagnie des commissaires aux comptes qu'elle avait prises en charge à la place de ses experts comptables salariés ; que l'URSSAF

au litige, est inopérant ; Attendu, de troisième part, que la confusion reprochée aux juges du fond, entre les fonctions de comptable salarié et de gérant statutaire de M.

le compte de ses experts-comptables salariés ; que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu ce redressement, alors, d'une part, que la cotisation que les experts-comptables doivent verser

situation de la société, il n'en demeure pas moins que ce délit ne peut être imputé à Valentini qui n'était ni gérant de droit, ni gérant de fait et n'exerçait, au sein de la société, que des fonctions de comptable

Y... en vertu d'un protocole signé par les parties le 25 mars 1997, qui a prévu, en outre, son engagement par la société en qualité d'expert-comptable salarié ; qu'il a été licencié pour faute grave le

qu'elle avait prises en charge pour le compte d'un de ses experts comptables salariés ; que l'URSSAF fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé ce redressement, alors que les cotisations dues par un

conclusions que "nombre de créances escomptées par le mécanisme de la loi Dailly ont été omises dans le cadre des déclarations de chiffre d'affaires imposable à la TVA" ; que les fautes ou l'incompétence du comptable

X..., comptable salarié, a commis, au préjudice de la société Liabeuf et Sapin, des détournements de fonds ; que la société Liabeuf et Sapin en a été alertée au mois de juillet 1994 par le directeur, récemment

X... en qualité de comptable salarié ; que celui-ci a démissionné le 31 décembre 1989 et s'est établi à titre personnel ; que des agriculteurs, anciens adhérents du CERL, ont fait appel à ses services

, à l'initiative d'un ordre professionnel (le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Bretagne) contre des comptables salariés (M. et Mme X..., les demandeurs) et a déclaré la partie plaignante

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR FRAUDE FISCALE ; " AU MOTIF QU'AYANT EXERCE LA PROFESSION DE COMPTABLE

Robert X... a été maintenu dans ses fonctions de directeur et d'expert comptable salarié jusqu'au 31 décembre 1989 ; que le conseil d'administration a, toutefois, décidé que l'intéressé serait indemnisé

[U], comptable salarié, lequel procédait à la saisie des écritures dans les locaux de la société cliente, que M.

X..., comptable salarié de la société Sopex, a, pendant 3 années, versé sur un compte personnel dont il était titulaire dans les livres de la Banque populaire de la région Ouest de Paris (la banque), des