E..., B..., G... et Y... et ainsi violé l'article 1134 du Code civil; alors, en deuxième lieu, que la société Carine management exposait, dans ses conclusions d'appel, que la composteuse achetée par

décision attaquée est privée de toute base légale ; " alors, d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions des prévenus faisant valoir que ceux-ci exerçaient l'activité de colportage

disposition de la société Nicollin par la société Universal services intérim en tant qu'éboueur, a été victime le 4 mai 2000 d'un accident du travail, sa main droite ayant été écrasée par la pelle de compactage

de son champ d'application, Mme F... affirme que son activité s'assimile précisément à du colportage, qu'elle ne stationne sur la voie publique que le temps de servir des clients qui l'ont hélée à son

c5) ; qu'ainsi ces pièces régulièrement détenues par l'administration fiscale peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; "aux motifs, d'autre part, que les documents compostés

effondrement, ne pouvait déclarer Mme Z... entièrement responsable des dommages survenus, d'où une violation de l'article 1386 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel, qui a aussi constaté que le compactage

la société Public-Idées faisait valoir que le 11 décembre 2009, lors d'un échange de courriels, le directeur marketing de la société Assurland.com avait confirmé son accord sur la méthode de comptage

propres motifs que ces 300 tonnes de compost produits par cette unité de compostage avaient été réceptionnés par l'installation de stockage de déchets ménagers et assimilés et devaient dès lors être

n'était pas le cas, d'autre part, que les seuls documents présentés par le Crédit Chimique faisaient mention d'un numéro de compte différent de celui figurant dans l'acte du 30 mai 1975 mais dont le compostage

dont les conclusions constituent néanmoins un indice, un pointage probant aurait nécessité deux à trois jours avec un arrêt de l'activité ; que, d'après le commissaire aux comptes de la société, le comptage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptage immobilier Schlumberger (CIS), dont le siège social est ...

3 / que le fournisseur n'est pas responsable de l'erreur commise par l'entrepreneur dans le choix des matériaux ; qu'en ajoutant qu'il en était d'autant plus ainsi que la société EJL "chargée du compactage

aux motifs que, pour que cet appel soit recevable sans la procédure de requête préalable prévue par l'article 507 du Code de procédure pénale, il fallait que le sursis ainsi ordonné par le tribunal comportât

litigieux était un contrat de "leasing", puis en le qualifiant de "prêt" entrant dans le champ d'application de la loi du 10 janvier 1978, bien que ce contrat fût intitulé "contrat de location" et ne comportât

l'occupant des lieux ou son représentant ; que la preuve de cette formalité incombe à l'Administration par la production d'un tel document ; que le regroupement des documents saisis par catégorie avec un compostage

entraîne l'irrégularité d'un titre de transport dans une voiture SNCF ; qu'en l'espèce, les juges du fond qui constatent que le prévenu était en possession d'un billet composté lors d'un voyage qu'il

d'une superficie de 1 108 Hectares, ont conçu le projet de donner à bail commercial à deux sociétés cinq hectares de terrain en vue de permettre la construction et l'exploitation d'une plate-forme de compostage

avait commencé à courir, non au jour de l'avenant du 4 décembre 2009, mais au jour de la conclusion de la convention originaire du 11 juillet 2008, et qu'il importait peu à cet égard que l'avenant comportât