avait été à nouveau commise la veille et donc dans un temps très voisin, les gendarmes de la brigade de Camares avaient donc connaissance d'indices apparents d'un comportement délictueux révélant l'existence

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui les a condamnés, la première pour vol à 18 mois d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende, le deuxième, pour recel

l'origine ; que, dans l'hypothèse où la personne soupçonnée de recel a acquis le bien délictueux, il doit donc être établi qu'elle connaissait sa provenance au moment de cette acquisition ; qu'il est

trois ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et les seconds, pour recel et recel aggravé, chacun à deux ans d'emprisonnement dont 20 mois assortis du sursis

légalement comporter, a violé les textes visés au moyen" ; Attendu que la chambre d'accusation n'avait pas à rechercher si les infractions de droit commun poursuivies pouvaient constituer une infraction

d'un préjudice direct et certain, en relation avec le fait délictuel d'entrave à la circulation publique ; "que sa demande, de ce chef, ne peut qu'être également rejetée ; "alors, d'une part, que

révélation ou l'imputation diffamatoire qui en est l'objet ; en retenant l'existence de charges suffisantes à l'encontre de Martin B..., au motif que "les révélations annoncées" auraient été "ignorées

et C... lors de la révélation des faits constituent des éléments de preuve concordants et suffisants pour justifier la déclaration de culpabilité de X... ; que, compte tenu de leurs dates de naissances

en place de la procédure d'infiltration qui n'a pour effet que d'en révéler l'existence et d'en arrêter la continuation" ; que l'infraction de tentative de chantage a débuté dès le 3 juin 2015 mais a

ne pouvait donc avoir connaissance, lors de la signature de l'acte litigieux un an avant, de l'existence de l'infraction et ne pouvait, en juillet 1993, transiger sur les conséquences financières de l'abus

avaient été fournis en pleine conscience de l'aide ainsi apportée à une infraction ; qu'en ne le faisant pas, elle a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 60 du Code pénal" ; Sur le

, sur une autre toiture d'un immeuble de Levallois-Perret, d'une publicité lumineuse portant les lettres L.G., également constitutive de la même infraction à l'article 18 du décret du 21 novembre 1980

bancaires de Philippe Y... ; que le prévenu connaissait l'existence des importants retraits opérés en argent liquide sur les comptes de Philippe Y... par Martine Z... ; qu'il savait que les déclarations

, lors de la présentation des comptes retarde le point de départ de la prescription au jour ou l'acte délictueux a pu être effectivement porté à la connaissance des victimes du délit ; que de simples

du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction directe à la loi pénale ; que l'article 321-1 du Code pénal qualifie recel, "le fait de dissimuler, de déterminer ou de transmettre

l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 10 décembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 mars 2021, n°19-87.125), dans la procédure suivie contre Mme [M] [J] des chefs de recel

délictueux ne pouvait révéler l'existence d'une infraction répondant à la définition des crimes et délits flagrants de l'article 53 du Code de procédure pénale; qu'en l'espèce, pour refuser d'annuler

véhicule appartenant au demandeur a précédé l'aveu de ce dernier quant au contenu de son coffre et qu'ainsi l'existence d'un délit précédemment à la fouille n'était révélé par aucun indice apparent ;