X..., engagé le 1er septembre 1987 en qualité de mécanicien par la société Espace coursier, a été licencié le 30 juin 1988 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1990) de l'avoir

de produits non alimentaires, sous réserve, selon la clause 4 B de la convention, que la société Gedis offre des conditions de prix et de services comparables à celles du marché; que la société Gedis,

Y... pour engager la société Jokelson sans répondre aux conclusions de la société JBS International faisant valoir les circonstances précises qui la dispensaient de vérifier la réalité des pouvoirs de

code de commerce et de l'article 81 du Traité CE, devenu 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) à l'occasion d'une mise en concurrence et d'un appel d'offres successivement engagés

par cette dernière, à partir du mois de juillet 1993, d'une commande minimale de 400 kg par mois, soit de 4 800 kg entre juillet 1993 et juillet 1994, les deux parties étant convenues de se rapprocher

l'arrêt du 10 juin 2016 qui répare une omission de statuer affectant celui du 19 février 2016 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Octant architecture (la société Octant) a passé commande

à y remédier, ne respecte pas les engagements contractuels ainsi pris ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces produites par la société Capel 4 saisons elle-même que celle-ci s'est contractuellement engagée

X... à la société Modenplast que l'agent commercial devait toujours expliquer à ses cocontractants que les commandes ne sont prises qu'à la condition suspensive de l'approbation de la société venderesse

à une société dont le siège social est dans un Etat membre de l'Union européenne les produits de marques" c'est-à-dire de marque Adidas, Nike, Sergio Y... correspondant notamment aux numéros de commande

était soutenu l'inexécution fautive de la société Achat direct, qui avait livré avec retard, et dans des quantités inférieures à celles stipulées, les marchandises commandées, ne justifiait pas la résiliation

le demandeur coupable d'escroquerie de ce chef, que les ordres donnés aux commerciaux de faire souscrire des engagements d'achats, tout en sachant que les commandes susceptibles d'être prises ne seraient

qu'elle a signé le 6 décembre 1995 avec la société Brasserie Kronenbourg un contrat de distribution sélective de bières en fûts prévoyant notamment dans un article 2, alinéa 5, que "le distributeur s'engage

B..., vendeur de Plus international, dans le cadre de l'opération "0 F pendant un an" ; un bon de commande était signé le 14 octobre 1988 pour l'achat d'un salon et d'une cheminée sous la forme d'une

générales de vente dans les conditions prévues à l'article L. 441-6 du code de commerce et ne peut refuser à un acheteur la communication des conditions catégorielles de vente que s'il établit, selon

en déduction du prix d'achat avec la mention spéciale "véhicule à dégager" ; qu'un double contrat d'achat d'un véhicule pour 58 000 francs payé par un crédit total et la reprise d'un véhicule pour une

Pour rejeter la demande d'annulation du contrat de vente, l'arrêt relève que l'acquéreur ne produit qu'une copie du bon de commande qui ne comporte pas les conditions générales et ne démontre pas que le

X... sans constater qu'il avait connaissance à la date où il a visé les commandes de l'impossibilité pour la société en redressement de payer le montant des commandes, à défaut de quoi sa responsabilité

, éditait les bons de commande, les faisait signer par le directeur et les transmettait aux fournisseurs ; que le circuit de gestion des commandes était en principe le suivant : - les commandes étaient