soit nécessaire que soit caractérisées des présomptions précises, graves et concordantes ou des indices particulièrement troublants des pratiques; que les présomptions sont appréciées par le juge en proportion

octobre 1977 pour désigner notamment des cosmétiques, et régulièrement renouvelée depuis lors, ayant constaté que la société Pierre Fabre Dermo-cosmétique commercialisait des produits pour cheveux colorés

Y... a vendu aux époux C... et aux époux Z... un terrain sur lequel était édifié un immeuble destiné à recevoir des colonies de vacances, moyennant le versement d'une somme de 150 000 francs et le service

X... était propriétaire fût relié à l'antenne de télévision et à l'interphone de l'entrée de l'immeuble, qu'il bénéficiât du vide-ordures et de l'évacuation des eaux usées ou fût alimenté par les colonnes

, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION, LE VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR THINNES, RENVERSA ET BLESSA, GABRION, ANTHONI ET NOGALET, MILITAIRES QUI, AVEC PLUSIEURS AUTRES CAMARADES, CIRCULAIENT EN GROUPE EN COLONNE

Gérald X... et la société RD Les Colonnes, représentée par M.

Nicolas Z... a dressé un état de collocation dans lequel il n'a été tenu compte de la créance du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Centre commercial [...] 1800, qu'à hauteur de 1.197,90 € sur

ONT ETE DEPOSSEDES D'UN DOMAINE AGRICOLE D'UNE VALEUR TOTALE DE 730175 FRANCS QU'ILS AVAIENT RECU EN 1932 COMME LOT DE COLONISATION ET ONT RECU DE L'ETAT MAROCAIN UNE INDEMNITE DE 90175 FRANCS AU TITRE

motifs que l'analyse des échantillons prélevés les 15 et 17 avril 1980 qui contenaient des grains traités en vue d'être utilisés comme semence (grains rouges) a révélé la présence dans tous les grains colorés

que, suite à la défaillance de l'emprunteur, la caisse a diligenté une procédure de saisie immobilière sur le bien financé ; qu'après l'adjudication de ce bien, Mme X... a contesté le montant de la collocation

, notamment suivant qu'ils n'avaient pas été relevés à la réception (colonne 1) ou au contraire qu'ils l'avaient été (colonne 2), ne les a pas qualifiés spécialement, mais a fourni un certain nombre d'indications

incendie a ravagé l'hôtel assuré contre ce risque auprès de la société Albingia ; que celle-ci a désigné un expert, le cabinet Ris Saretec, l'exploitant, le Cabinet Roux, et les bailleresses, le Cabinet Collomé

N..., visant à obtenir la diminution du montant de la collocation de la banque, tendait à faire écarter la prétention adverse, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

par motifs propres et adoptés des premiers juges, retient que le prévenu, dirigeant une société fabriquant des produits de charcuterie, a commercialisé de l'andouille de Vire" dont l'enveloppe était colorée

Revercé-Vallée des Colons à Nouméa (Nouvelle Calédonie), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

(2) à (5) étaient subdivisées en deux sous colonnes à savoir : l'onglet (2) contenant une colonne « code » et une colonnes « libellé » ; l'onglet (3) contenant une colonne « NOD » et une colonne

UNE ACTIVITE LE 30 OCTOBRE 1967, DATE DE LA SIGNATURE DE SON CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC LA CGT-FO, D'AUTRE PART, QUE LES COTISATIONS PERCUES PAR ELLE LUI ONT PERMIS D'ACQUERIR UN IMMEUBLE A USAGE DE COLONIE

54 ans ; que le couple a un enfant majeur dont Madame V... assume la charge ; que Monsieur R... perçoit une retraite de 1 357 euros par mois ; qu'il souffre de diverses pathologies dont un cancer du côlon