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2 103 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00842

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

de loisirs ainsi qu'un coefficient 350.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10749

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

moyenne des salaires ; Que sur cette base, le premier juge a fixé le salaire du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 en tenant compte d'un coefficient d'augmentation de 2.60 % et de 1.10 % pour l'année suivante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00871

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

du commerce des articles de sport et des équipements de loisirs stipule que : " les salariés bénéficient d'une garantie de rémunération brute annuelle égale à 12 fois le minimum conventionnel du coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10572

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

de l'intéressé restait inchangé jusqu'en 2005, plusieurs autres salariés bénéficiant au départ de classifications identiques ou voisines voyaient au contraire leur coefficient augmenter de cinq à dix

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01661

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société ALTUGLAS INTERNATIONAL (p. 13) faisant valoir que la rémunération mensuelle de Monsieur X... excédait le minimum théorique correspondant à son coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

K... et S..., au coefficient 305 en 2004, l'ont non seulement rejoint mais l'ont dépassé et que les six autres salariés comparés ont vu leur coefficient augmenter en moyenne tous les 5,5 années alors qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10453

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

À l'appui de sa demande, Monsieur G... verse les éléments de faits suivants: -Au cours des 10 premières années d'activité au sein de l'entreprise, Monsieur G... a vu son coefficient augmenter à trois reprises

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d80

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

le Tribunal se borne à énoncer que l'évaluation de l'appartement est conforme à celle de la commission départementale de conciliation et que celle des parts de la SCI résulte du prix d'acquisition augmenté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01216

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

intervenus au cours de la relation de travail et les coefficients accordés, des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation et les montants accordés, du poste occupé et du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00086

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

positionné à partir du 1er janvier 2010 sur l'emploi générique d'encadrant confirmé allocataires sans toutefois bénéficier d'un coefficient supérieur au coefficient 350, que l'augmentation de traitement

Source officielle
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soc

61372428cd58014677413085

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

L. 223-11, L. 223-14, L. 122-8, L. 122-9, L. 221-1 et L. 140-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'il ressort des constatations de la cour d'appel, qui a retenu que la salariée bénéficiait du coefficient

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soc

61372510cd5801467741aac4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

des infirmes moteurs cérébraux de la Loire (l'IMC de la Loire) en qualité de "candidate élève-éducatrice avant sélection" par contrat de travail du 30 août 1999 comportant un essai d'un mois, au coefficient

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soc

613724accd580146774176f2

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

individuelle de 500 francs en janvier 1991 ; 3 / que faute de justifier en quoi l'augmentation de salaire constatée ne relevait pas, à l'exception de l'augmentation de 500 francs en janvier 1991, de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00425

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

les mentions des entretiens d'évaluation s'y rapportant avaient été portées postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes pour discrimination et [n'avaient] pas fait obstacle à ce que le coefficient

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civ1

61372295cd580146773fec8b

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

d'occupation de ladite villa, d'une somme calculée au jour du partage sur la base de 68 428 francs pour la période de décembre 1971 à février 1980 inclus, et sur la base de 1 000 francs par mois, augmentée

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soc

613721b9cd580146773f687d

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

bénéficier d'autant d'échelons d'avancement au choix par fraction de 4 % qu'il est nécessaire pour que la nouvelle rémunération soit au moins supérieure de 5% à la précédente telle qu'elle résultait du coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02348

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

de coefficients ainsi que d'augmentations tant générales qu'individuelles postérieurement à l'exercice de ses premiers engagements syndicaux en 2003 ; qu'en retenant que le salarié avait été victime d'une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11156

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

F... n'a pas eu d'augmentation ; - 2010 : 60 % des collaborateurs du coefficient 115 ont perçu une augmentation moyenne de 2,86 %. M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02095

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

au regard de la qualification professionnelle et suivant un coefficient identique Enoncé du moyen 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10009

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Cette rémunération est calculée à partir du classement indiciaire déterminée par la convention collective 3116 pour le poste d'Agent de bureau début de carrière : Coefficient 341, augmentée des indemnités

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