alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'elle correspond à un choix du salarié, l'exécution d'une partie de ses tâches à son domicile ne constitue pas une sujétion justifiant une indemnisation ; que le

alors qu'il appartient aux juges du fond, saisis d'une demande d'indemnité pour inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements, de rechercher si l'employeur a pris en compte, dans le choix

alors qu'il appartient aux juges du fond, saisis d'une demande d'indemnité pour inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements, de rechercher si l'employeur a pris en compte, dans le choix

supplémentaire qu'il aurait perçue s'il avait travaillé ce jour là, alors, selon le moyen que, l'article 33 de la convention collective du commerce à prédominance alimentaire ne prévoit pas que le salarié

: Attendu, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, et des pièces de la procédure, qu'en avril 1987, la société Angers Beaucouzé Industrie, qui a procédé au licenciement de plusieurs salariés

1988 avec une autorisation administrative, tandis qu'il était, depuis le 2 octobre 1986 en arrêt de travail consécutif à un accident du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié

1989, licencié pour cause économique par la Société d'exploitation de l'unité départementale d'abattage de la Corrèze (SEUDAC), tandis qu'il était en arrêt de travail pour maladie ; Attendu que le salarié

, 21 mai 1991) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le premier moyen, la répartition des tâches d'un salarié entre d'autres salariés

la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte précité ; alors, enfin, qu'en estimant au demeurant que son argumentation se limitait à contester le motif économique et le choix

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1-1 du Code du travail ; Attendu qu'en cas de licenciement individuel pour motif économique, l'employeur doit prendre en compte, dans le choix

de la Société de banque de l'Orléanais (SBO) reproche encore à l'arrêt d'avoir décidé que la convention collective des banques ne lui était pas applicable, alors, selon le moyen, que d'une part les salariés

BENNES MARREL FAISAIT CONNAITRE AU PERSONNEL L'ORGANISATION D'UN TRANSPORT GRATUIT DE MARSEILLE A VITROLLES, NOUVEAU SIEGE DE L'USINE, ETAIT ACCOMPAGNEE D'UNE INVITATION FAITE A CHACUN D'INDIQUER SON CHOIX

, telles les absences pour mariage, décès, naissance ; que pratiquer des abattements dans ces cas reviendrait à pénaliser anormalement des salariés ; qu'en revanche, la participation à une grève relevait

qui doit recevoir application ; Attendu que, pour débouter Mme X... et quatorze autres salariées de la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie de leur demande tendant à ce qu'il soit décidé

X..., salarié licencié pour motif économique le 28 août 1985 par la société Etablissements Nougein a demandé des dommages-intérêts pour violation de l'ordre des licenciements ; Attendu que la société

en équivalent temps plein devant être transférés, le choix des salariés transférables s'effectuant par ordre décroissant du temps d'affectation sur le marché ; que l'entreprise sortante doit communiquer

provoquée par un accident du travail ou une maladie professionnelle, prononce la résiliation du contrat ; qu'il appartient alors aux juges du fond d'évaluer souverainement le préjudice subi par le salarié

sérieuse, alors, selon le moyen, que, premièrement, Mme X... faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'immédiatement après son licenciement, elle avait été remplacée dans ses fonctions par une salariée