AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00494
5 mai 2021
5 mai 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2019), Mme [M] a été engagée en qualité de chef de projet puis de responsable de service par la société Scamed (la société) à compter du 16 novembre 2017.
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soc
613723d6cd5801467740ed0b
23 octobre 2001
23 octobre 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esox, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre civile), au profit
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