FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Cassation partielle M.

-P... , de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée et de la caisse régionale de Crédit agricole mutuelle de Normandie, de Me XX... , avocat de la société

aux factures n° [...] du 27 septembre 2002 client Jean J..., n° [...] du 9 novembre 2004 client Bliss SARL, n° [...] du 9 novembre 2004 client Jean D...

2008, dates où la cliente indique avoir réglé en espèces à Madame Virginie X... ; que ce cas ne peut en l'état faire l'objet d'un reproche à son encontre ;- Les cas n° 4 (Madame C...) et n° 5 (Mesdames

de clients fidélisés, les autres clients étant résiliés pour la plupart par Orange Caraïbe elle-même pour impayés; (…) cette clientèle fidélisée, qui est la plus rentable, ne peut être recrutée par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 6 novembre 2007) que Mme X..., employée depuis 1982 de la caisse régionale de crédit agricole

G..., comportant une durée d'étude de 5 années, M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Cassation partielle M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° A 19-14.819

morale au travail » déclarée par la salariée ne remplissait pas les conditions d'un tableau de maladie professionnelle et que la caisse a pris en charge cette maladie après avis d'un comité régional ;

(Var), lieu dit [...] cadastré section [...] pour une contenance de 27a 51ca." ; qu'en garantie du remboursement du prêt, l'emprunteur affectait et hypothéquait en deuxième rang derrière la Caisse Régionale

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation M.

ainsi rédigée : ¿¿l'acquéreur prendra les éléments du fonds cédé dans leur état au jour de la vente, sans pouvoir élever aucune réclamation ni demander aucune réduction de prix, pour quelque cause que

[N], directeur général Gan, critiquant la mise en place à marche forcée de la méthode OPC dans la région Ouest par le nouveau directeur régional, M.

Z... lui ayant interdit de réclamer à ce dernier un reçu attestant du remboursement du prêt qu'il lui avait consenti, de l'absence de toute déclaration de M.

du 7 février 2008 de 54 ¿ (achat timbres) passée en caisse le 6 février 2008 ; un état de caisse de mars 2008 mentionnant 33 opérations dont 16 sont saisies le 30 mars ; la lettre du directeur du CEM

gestion de la ligne de caisses, encaisser la clientèle et alimenter les rayons du magasin ; qu'en jugeant que la société Lidl aurait pu aménager le poste de chef caissière de Mme X... de sorte que cette

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle M.