plus délivré de bulletins de salaire depuis mai 1991 et qu'elle ne s'était pas acquittée des cotisations sociales sur les indemnités qui lui étaient versées par la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment

l'ouvrage), ayant entrepris la rénovation d'un groupe d'immeubles, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Les Ateliers de Paris Renzo B..., chargé du lot parcs de stationnement la société GTM bâtiment

Villien, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sevel Nord, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Banque de bâtiment et des travaux publics, de la SCP Monod

(les consorts W... ) les titres composant le capital de la société Entreprise W..., ayant une activité d'entreprise générale de bâtiment et travaux publics ; que le protocole de cession stipulait notamment

prononcée par jugement du tribunal de commerce de Saint-Denis (Réunion) du 6 mars 1995, ledit liquidateur demeurant 24, rue du ..., 2°/ de la société Entreprise Réunionnaise de Bâtiment et Travaux Publics

et travaux publics, les conclusions de M.

"SOCIETE PROVENCE CONSTRUCTION et FABRICATION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS", nommé à ces fonctions par jugement rendu le 16 mai 1984 par le Tribunal de Commerce de Toulon, en cassation d'un arrêt rendu

temporaire, secteur bâtiment et travaux publics, industrie, logistique, transport, respectivement en tant que responsable d'agence et chargée d'affaires. 2.

de Marseille bâtiment et travaux publics (GTM-BTP), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

attaqué (Montpellier, 9 novembre 2000) que la société civile immobilière de Construction Vente Rond Point des Pistes (la SCI), assurée en police dommages-ouvrage par la société Mutuelle d'assurance bâtiment

biens de la société SECT sise, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Sur le champ d'application de la convention du bâtiment et des travaux publics de la Guyane.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTM bâtiment et travaux publics, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTM bâtiment et travaux publics, dont le

par entreprise extérieure sans inspection commune préalable et emploi de travailleurs sur chantier de bâtiment et travaux publics sans mise à disposition de moyen de protection individuelle.

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des sociétés Deromedi et Deromedi bâtiment et travaux publics, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merle bâtiments et travaux publics, société en nom collectif